Injure : Des propos grossiers peuvent exprimer une opinion et relever de la liberté d’expression

Cour de cassation

La Cour de cassation a cassé sans renvoi l’arrêt partiellement confirmatif de la cour d’appel de Versailles qui avait reconnu coupable d’injure publique l’avocat-bloggeur connu sous le pseudonyme de « Maître Eolas », au préjudice de l’association Institut pour la justice (IPJ), et l’avait condamné à une amende avec sursis réduite de 2 000 à 500 euros.

Pour abonder dans le sens des premiers jugesNanterre, ch. corr., 6 oct. 2015, ministère public et association Institut pour la justice (IPJ) c/ Me X dit Eolas., la juridiction d’appelVersailles, 8e ch., 1er févr. 2017, Me X dit Eolas c/ association Institut pour la justice (IPJ) c/. avait notamment retenu que les propos "Je me torcherais bien avec l’institut pour la justice si je n’avais pas peur de salir mon caca", mentionnés dans un tweet du 9 novembre 2011 à 04h43 de Me Eolas, étaient « détachables des termes qualifiés de diffamatoires [… et] que le délit d’injure [n’était pas] absorbé par celui de diffamation », que l’excuse de provocation ne pouvait être retenue dans la mesure où l’IPJ n’avait tenu aucuns propos ou écrits injurieux, qu’il n’était pas établi qu’il aurait été fait mention de l’IPJ au lieu du "Pacte 2012 pour la justice" et que les propos tenus dépassaient « manifestement la dose d’exagération et de provocation admissible » et étaient constitutifs d’une « expression outrageante et méprisante qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».

Sur le pourvoi du prévenu, au visa de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, la chambre criminelle de la Cour de cassationCrim., 8 janv. 2019, n° 17-81396 et 17-81417, Me X dit Eolas. a estimé, quant à elle, que les propos qualifiés d’injurieux s’inscrivaient en fait dans la controverse sur « l’action de la justice pénale, à l’occasion de la préparation de la campagne aux élections présidentielles de 2012 », constitutive d’un « débat public général », l’invective qu’ils comportaient, souligne la Cour, répondait également de « façon spontanée à l’interpellation d’un internaute sur les thèses défendues par [l’IPJ] » et ce, sur un « réseau social imposant des réponses lapidaires ».

Quelles que fussent la grossièreté et la virulence des termes employés, ils ne tendaient pas, juge la juridiction suprême, « à atteindre les personnes dans leur dignité ou leur réputation, mais exprimaient l’opinion de leur auteur sur un mode satirique et potache, dans le cadre d’une polémique ouverte sur les idées prônées par une association défendant une conception de la justice opposée à celle que [Me Eolas], en tant que praticien et débatteur public, entendait lui-même promouvoir », de sorte qu’en dépit de leur outrance, de tels propos n’excédaient pas « les limites admissibles de la liberté d’expression dans un pays démocratique ».

Sur un plan procédural, on peut par ailleurs rapidement évoquer le pourvoi formé pour le compte de l’association qui a été jugé irrecevable. Assistée devant le tribunal de Nanterre et la cour d’appel de Versailles par un avocat inscrit au barreau de Paris, l’association IPJ lui avait donné, à « lui et à son cabinet », mandat spécial pour régulariser un pourvoi qui, en définitive, a été formé par une collaboratrice du cabinet, inscrite également au barreau de Paris.

Or, relève la Cour de cassation pour dire le pourvoi irrecevable à un quadruple titre, l'avocate-collaboratrice du cabinet en question qui a formé le pourvoi n’est pas inscrite au bureau de Versailles, elle n’a pas assisté ou représenté l’association devant le tribunal correctionnel de Nanterre et elle n’est pas davantage nominativement désignée comme mandataire dans le pouvoir spécial annexé à la déclaration de pourvoi et n’est pas, non plus, associée, au sein d’une même société civile professionnelle, à l’avocat qui y est expressément désigné. Heureusement que les avocats sont très bien assurés.