Internet : Les images sado-masochistes de Mosley interdites d'affichage pendant 5 ans

La chambre de la presse du tribunal de Paris a ordonné hier à la société Google de retirer et de cesser, pendant cinq ans, l'affichage sur son moteur de recherche de neuf images de Max Mosley extraites d'une vidéo de 2008 « captée à son insu dans un lieu privé le représentant dans des scènes d'intimité sexuelle » et publiées dans le tabloïd News of the World.

Ancien patron de la fédération internationale de l'automobile (FIA), des photographies extraites d'une vidéo montrant les ébats sado-masochistes de M. Mosley avec cinq prostituées en uniformes nazis ont été publiées, en mars 2008, par le défunt News of the World. La publication de ces photographies avait d'autant plus choqué nombre d'associations que Max Mosley, 73 ans, est le fils d'Oswald Mosley, le fondateur et leader du parti fasciste britanniqueBritish Union of Fascists dans les 30.

M. Mosley a obtenu, à l'époque, en référé, de la justice française et britannique des mesures d'interdiction de toute nouvelle diffusion des images ou propos issus « de la vidéo jugée attentatoire à [sa] privée » ainsi que des dommages-intérêts et le remboursement de frais de procédure fort conséquents mais n'avait pas obtenu que les journaux soient « contraints de l'avertir de la publication de futurs articles à son sujet ». Sûr de son bon droit sur ce dernier point, il saisira la Cour européenne des droits de l'hommeCEDH, 10 mai 2011, n° 48009/08, Max Mosley c/ Royaume-Uni. qui lui expliquera que « l'absence dans le droit britannique d'obligation de notification préalable à des individus avant la publication d'informations les concernant ne constitue pas une violation de l'article 8 de la Convention ».

Cinq ans plus tard, le souci de M. Mosley c'est qu'au lieu de disparaître ou de s'estomper, les images de ses ébats sado-masochistes ont plutôt tendance à se multiplier sur la toile et c'est ce qui explique cette action contre le moteur de recherche Google visant à lui interdire l'affichage des neuf images litigieuses. Pour sa défense, le géant de la recherche sur le net a fait plaider son refus de« faire la police sur internet » ainsi que l'absence d'obligation « de surveiller a priori les contenus qu'elle indexe ».

En refusant « de supprimer les images litigieuses [...] alors qu'elle [Google] avait connaissance de l'atteinte que ces images portaient à la vie privée [de Max Mosley] ainsi que des autorités judiciaires l'avaient décidé », le tribunalTGI Paris, 17e, 6 nov. 2013, n° 11/07970, Max Mosley c/ sociétés Google Inc. et Google France. estime que Google a engagé sa responsabilité mais « compte tenu de la particularité de cette affaire », poursuit le tribunal, le préjudice de M. Mosley est évalué à un euro, outre la condamnation sous astreinte de 1 000 euros par manquement de ne plus afficher les neuf images pendant cinq ans. Google a décidé d'interjeter appel.