Rachida Dati, eurodéputée et maire du 7^e arrondissement de Paris avait déposé plainte, en janvier 2012, pour atteintes « à un système de traitement automatisé de données » et « usurpation d’identité sur support numérique »lorsqu’elle avait découvert un site — reprenant sa photographie et les éléments graphiques de son site officiel — sur lequel figuraient des commentaires « insultants et diffamants » publiés via les réseaux sociaux Twitter et Facebook en passant par le site tweetpop.fr. L’accès au site frauduleux a été bloqué après la diffusion de 24 faux communiqués.

Les investigations des enquêteurs avaient permis d’identifier le locataire du serveur hébergeant le faux site comme étant un consultant en communication et multimédia et l’analyse des connexions du faux site a orienté les recherches vers un informaticien mâconnais travaillant chez l’opérateur historique Orange, connu sur les réseaux sociaux sous le pseudonyme de @jeunepopkemon.

L’informaticien expliqua alors avoir découvert une faille de sécurité sur le site officiel de l’ancienne garde des sceaux, une erreur dans la conception le rendant ouvert « à une injection de code indirect », opération dite « XXS ». Et il eut ainsi l’idée de créer un site permettant à tout internaute d’exploiter la faille de sécurité en affichant sur son navigateur un communiqué de presse identique à ceux publiés sur le site officiel mais avec le texte rédigé par l’internaute lui-même.

C’est un consultant qui a fourni à l’informaticien le moyen de mettre en ligne son projet en lui fournissant un nom de domaine et un espace d’hébergement avec identifiant et mode de passe associé mais n’aurait pas pris part à la conception du faux site, ce qui explique que le tribunalTGI Paris, 13^er ch. corr. 2, 18 avr. 2014, n° 12010064012, ministère public c/ Jean-Fabrice B. et Bruno L. ne retiendra contre lui que la complicité d’usurpation d’identité numérique.

L’humour ou la satire invoqués par les deux compères ne sauraient, juge le tribunal, justifier l’atteinte « à l’honneur ou à la considération d’une personne, même si celle-ci est publique, d’autant qu’il s’agit, pour le tribunal, de l’atteinte à la considération de la femme en général qui est portée à raison des "communiqués" sexistes et dégradants […] allant bien au-delà de la personne même de Madame Rachida Dati ». Il s'agirait, semble-t-il, de la première décision concernant une usurpation d'identité numérique.