La courParis, 8 oct. 2013, sociétés Cityjet et Air France et a. c/ ministère public et a. a également confirmé l'amende de 15 000 euros contre l'ancien PDG d'Air France, Jean-Cyril Spinetta, mais a, en revanche, relaxé le dirigeant de Cityjet, Mickaël Collins, qui avait écopé en première instance de la même peine. M. Spinetta va « évidemment » former un pourvoi en cassation, a déclaré son avocate Me Fanny Colin qui le défend avec Me Jean-Pierre Versini-Campinchi. Air France devrait faire de même, selon l'avocate de la compagnie, Me Nathalie Franck. 

À l'audience, les 3 et 4 juin derniers, l'avocat général avait requis la confirmation de la décision dans le volet Cityjet et, dans l'autre volet, s'en était remis à l'appréciation de la cour concernant Air France et demandé la relaxe pour M. Spinetta.

En première instance, devant le tribunal correctionnel de Bobigny en 2012, Air France et son ex-PDG avaient été condamnés à verser solidairement quelque 2 000 euros de dommages et intérêts à 21 salariés de la filiale. La cour a confirmé ces dispositions et déclaré recevable la constitution de partie civile du syndicat des personnels navigants (SNPNC) qui s'est vu allouer 10 000 euros de dommages et intérêts. 

À l'issue du premier procès, Cityjet et son dirigeant avaient, quant à eux, été condamnés à verser 233 450 euros de dommages et intérêts aux 27 salariés parties civiles, plus de 637 000 euros à l'Ursaff, 10 000 euros au syndicat de pilotes SNPL et la même somme au SNPNC. La cour a également confirmé ce jugement mais a mis hors de cause M. Collins en raison de sa relaxe.« Justice est rendue », s'est félicitée Me Nathalie Micault, avocate des salariés, qui craignait qu'Air France soit relaxée. 

Dans chacun des deux dossiers, qui avaient été jugés séparément, Air France étant citée directement par des salariés et Cityjet faisant l'objet de poursuites de la part du ministère public, la cour a ordonné la publication d'un communiqué judiciaire relatant sa décision. 

Entre 2006 et 2008, une centaine de salariés recevaient des fiches de paie irlandaises, payaient leurs impôts en Irlande et ne cotisaient pas aux caisses maladie et retraite françaises alors qu'ils étaient basés à Orly et Roissy Charles-de-Gaulle et résidaient en France. Cette pratique permettait à Cityjet d'économiser 30 % sur les coûts salariaux, selon Me Micault. L'arrêt de la cour d'appel revient à dire aux compagnies aériennes « on ne fait pas n'importe quoi n'importe comment, même si on est une compagnie française », a ajouté l'avocate. Selon elle, certains salariés ont travaillé dix ans « sans caisse de retraite en France ». 

Créée en 1994 en Irlande, la compagnie Cityjet a été rachetée à 100 % par le groupe Air France en 2000 pour le compte duquel elle exploite des vols entre Paris et Dublin, Edimbourg, Newcastle, Turin et Florence, en plus de son réseau propre au départ de Londres. Elle fait actuellement l'objet d'un« processus de cession » mais les négociations avec l'investisseur Intro Aviation n'ont pas abouti. 

Le 2 octobre, Ryanair a été condamnée à 200 000 euros d'amende et à près de 9 millions d'euros de dommages-intérêts pour avoir enfreint le droit social français à l'aéroport de Marseille. La compagnie irlandaise a annoncé qu'elle ferait appel.