Dans deux requêtes distinctes, Nicolas et Carla Sarkozy reprochaient à M. Buisson d’avoir enregistré, le 26 février 2011 à la résidence de la Lanterne à Versailles, les propos litigieux en violation des dispositions des articles 226-1 et 226-2 du code pénal qui visent expressément « les paroles prononcées à titre privé ou confidentiel » enregistrées et conservées à l’insu de leur auteur.

Pour sa défense, M. Buisson a fait plaider par son conseil, Me Gilles Goldnadel, qu’il n’avait « aucune intention de procéder aux enregistrements litigieux, son dictaphone ayant été involontairement laissé en état de marche »et, en tout état de cause, était-il soutenu, « les propos enregistrés s’inscrivent dans un cadre strictement professionnel ». Mais s’agissant de la demande de retrait des enregistrements du site atlantico.fr, Patrick Buisson « s’associait » à la demande, expliquait-il, dans la mesure où il « subissait » lui-même « un trouble manifeste à la suite de ces publications qui [avaient] été faites à son insu à la suite du vol des enregistrements ».

Pour Mme Claire David, première vice-présidente au tribunal de ParisTGI Paris, ord., 14 mars 2014, n° 14/52240, Nicolas Sarkozy de Nagy-Bosca c/ Patrick Buisson, Jean-Sébastien Ferjou et société Talmont Média ; n° 14/52238, Carla Bruni-Sarkozy c/ Patrick Buisson, Jean-Sébastien Ferjou et société Talmont Média. qui signe cette ordonnance, « ce n’est pas par inadvertance et de manière involontaire que l’enregistrement a eu lieu » dès lors que M. Buisson « était en possession d’un appareil dissimulé à vue de tous » et pour le tribunal, cela ne fait donc aucun doute que « l’enregistrement litigieux a été manifestement obtenu » à l’aide d’un des procédés prévus et réprimés pénalement.

En reproduisant le verbatim des trois conversations et en mettant des liens vers les extraits audios de ces enregistrements, l’infraction de diffusion des enregistrements litigieux est susceptible d’être constituée, considère le tribunal, sans qu’il soit besoin, estime-t-il, « de considérer la nature attentatoire à l’intimité de la vie privée des paroles qui ont été ainsi recueillies, dès lors qu’elles ont été prononcées à titre privé ou confidentiel ». La décision de retrait des enregistrements est assortie d’une astreinte de 5 000 euros par jour à l’encontre d’atlantico.fr et les époux Sarkozy obtiennent chacun une provision de 10 000 euros à la charge de Patrick Buisson.

Atlantico.fr indique avoir été contraint de retirer ces extraits des enregistrements Buisson et leur retranscription publiés le 4 mars dernier mais ayant relevé appel du jugement, il espère que la cour d’appel de Paris infirmera cette décision ce qui lui « permettra de les remettre alors en ligne ».