Justice administrative
Justice administrative
Pendant une période de dix-huit mois, les affaires les plus complexes et sensibles devant le Conseil d’État vont pouvoir être complétées par un échange oral entre les juges et les parties, en amont de l’audience de jugement alors que la procédure était totalement écrite jusqu’à présent, l’ajout de séances d’instruction orales devrait permettre aux juges de « se rapprocher le plus possible de la réalité » afin de rendre « les décisions les plus justes et les plus pragmatiques ». S’inspirant des affaires jugées en urgence, cette expérimentation est programmée pour débuter début 2021.
Justice administrative
En collaboration avec les Archives nationales, le Conseil d'État publie le Guide de recherche dans les archives du Conseil d'État, destiné aux chercheurs, universitaires, généalogistes, étudiants mais aussi aux citoyens curieux de leur passé. Un ouvrage inédit qui fait la part belle à près de deux cents ans d'histoire du Conseil d'État.
