Justice du XXIe siècle
Justice du XXIe siècle
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été promulguée vendredi et publiée au Journal officiel le lendemain.
Justice du XXIe siècle
Les députés ont adopté hier, dans le cadre du projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle, un amendement présenté par le gouvernement instituant un divorce par consentement mutuel sans juge.