L'hypothèse d'un retrait du Royaume-Uni sans accord conduira en effet à rétablir immédiatement les contrôles de marchandises et alourdir ceux réalisés sur les passagers britanniques à destination et en provenance du Royaume-Uni, contrôles qui devront être notamment réalisés au niveau des points de passages entre la France et le Royaume-Uni que sont les ports et le Tunnel sous la Manche.

Pour assurer que les installations et équipements nécessaires à la réalisation de ces contrôles soient prêts à l'échéance de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le texteOrdonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne, J.O., n° 20, 24 janv. 2019, n° 2. prévoit les adaptations et dérogations nécessaires en matière de règles applicables aux ports maritimes, d'aménagement, d'urbanisme, de préservation du patrimoine, de voirie et de transports, de commande publique, de participation du public et d'environnement, ainsi que de contrôles sanitaires et phytosanitaires.

Il est ainsi proposé de mettre à profit « toutes les adaptations et dérogations permises par le législateur » pour « accélérer l'examen des dossiers et l'attribution des autorisations nécessaires » afin que les travaux nécessaires puissent démarrer au plus tôt et permettre leurs homologations avant leur mise en service.

L'ordonnance n'est applicable qu'aux procédures engagées jusqu'à la fin du sixième mois suivant la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, c’est-à-dire le 30 septembre 2019, et à compter du 29 mars 2019, en cas de retrait sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne à cette date, les contrôles portant sur les animaux et produits d'origine animale, originaires ou en provenance du Royaume-Uni, pourront être réalisés après leur entrée sur le territoire métropolitain, ce qui permettra, par exemple, de procéder à Boulogne-sur-Mer aux contrôles des produits de la pêche introduits à Calais et d'éviter ainsi un engorgement du poste de Calais.

Un décretDécret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne, J.O., n° 20, 24 janv. 2019, n° 3. modifie par ailleurs le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et prévoit les dispositions réglementaires nécessaires en matière de marchés publics pour permettre « la réalisation en urgence des installations et aménagements nécessaires suite au rétablissement des contrôles en cas de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord ». Il prévoit notamment des adaptations et des dérogations pour la délivrance, dans des délais réduits, de l'autorisation environnementale pour les projets directement liés au rétablissement des contrôles des marchandises et des passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne. Pour ces projets, il prévoit une procédure d'instruction dérogatoire applicable aux demandes d'autorisation de travaux dans les abords de monuments historiques et en site patrimonial remarquable et aux demandes d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant le public.