Élections : Le vote blanc bientôt reconnu

Ce n’est pas un poisson d’avril, la loi reconnaissant le vote blanc aux élections a été promulguée et publiée ce matin au Journal officiel mais elle n’entrera en vigueur qu’à compter du 1er avril 2014 et le vote blanc ne sera pas pris en compte pour la détermination du nombre de suffrages exprimés.

L’article premier de la loi Loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, J.O., n° 45, 22 févr. 2014, p. 3138, n° 1. complète en effet le troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral par trois phrases selon lesquelles les bulletins blancs sont dorénavant « décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc ».

Le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d’un référendum). L’électeur qui fait le déplacement pour aller voter blanc entend signifier par ce type de vote sa volonté de se démarquer des choix proposés par les candidats en lice. Le vote blanc aurait, par exemple, permis, lors de l’élection présidentielle de 2002, de ne pas avoir à voter nécessairement pour Jacques Chirac pour faire barrage à Jean-Marie Le Pen.

Dommage toutefois que cette disposition n’entrera en vigueur que le 1er avril 2014, soit après les prochaines municipales.