Liberté d'association

Les Soulèvements de la Terre en sursis.
Saisi par quatre requêtes distinctes à la demande des personnes visées directement ainsi que par plusieurs associations diverses et variées, des partis politiques et des particuliers,  le juge des référés du Conseil d’État a suspendu vendredi la dissolution du collectif Les Soulèvements de la Terre qui avait été prononcée le 21 juin dernier par un décret en conseil des ministres au motif qu’il existe « un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution ».
S'abonner à Liberté d'association