Liberté d'expression

Olivier Morice, déc. 2014.
Saisie après condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation de l’article 10 de la Convention relatif à la liberté d’expression, l’assemblée plénière de la cour de cassation a rejugé le pourvoi formé à l’encontre de l’arrêt du 16 juillet 2008 de la cour d’appel de Rouen qui avait reconnu coupable de complicité l’avocat parisien Olivier Morice des délits de diffamation publique envers deux juges d’instruction, à l’occasion de la publication d’un article sur l’affaire Borrel dans le quotidien le Monde.
Bienvenue au front, journal d'une infiltrée, de Claire Checcaglini.
La cour de cassation a rejeté le pourvoi du Front national (FN) à l’encontre du non-lieu dont avait bénéficié Claire Checcaglini de la part des juges du fond pour son ouvrage « Bienvenue au Front, journal d’une infiltrée » dans la mesure où « ses agissements […] se sont inscrits dans le cadre d’une enquête sérieuse, destinée à nourrir un débat d’intérêt général sur le fonctionnement » du parti frontiste.
Affiche Charlie Hebdo, 4 janv. 2012.
La chambre criminelle de la cour de cassation considère que l’affiche de Charlie Hebdo présentant le slogan « Le Pen, la candidate qui vous ressemble » au-dessus d’un excrément excède « les limites admissibles de la liberté d’expression » mais, en revanche, dans un autre arrêt rendu le même jour, juge que le terme de « salope fascisante » utilisé par Nicolas Bedos dans un article publié dans Marianne n’est pas excessif.
Cour d'appel de Grenoble.
La cour d’appel de Grenoble a infligé une interdiction temporaire d’exercer de trois ans dont un avec sursis à l’avocat grenoblois Bernard Ripert pour des faits pour lesquels, six semaines plus tôt, il avait bénéficié d’une relaxe de la part de ses pairs.
Henri Guaino. DR.
Le député UMP Henri Guaino, poursuivi pour ses attaques en 2013 contre le juge d'instruction Jean-Michel Gentil après la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Paris.
tephen Peter Gough, le randonneur nu. Photo DR.
La Cour européenne des droits de l'homme a donné raison à la justice britannique pour les condamnations multiples infligées au « randonneur nu », un homme arrêté plus de trente fois en Écosse pour s'être montré nu en public.
Anne-Marie Couderc. Photo DR.
« Il n'existe pas de rapport raisonnable de proportionnalité entre les restrictions qui ont été imposées au droit [de la mère d'un enfant naturel du prince Albert de Monaco] à la liberté d'expression et la protection de la réputation et des droits d'autrui », a jugé la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire remontant au mois de mai 2005 et pour laquelle elle était saisie depuis août 2007.
Franck Sorbier et Isabelle Tartière entourés de leurs témoins, 27 août 2011. Capture d'écran purepeople.com.
Franck Sorbier et sa maison de haute couture ont été condamnés chacun à une amende civile de 1 500 euros par le juge de l’urgence de Nanterre pour « avoir agi avec une légèreté blâmable et abusé de leur droit d’agir en justice »dans le cadre d’un procès intenté à l’encontre de l’éditeur et du diffuseur d’une biographie non autorisée.
Les propos tenus en 2006 par Henry de Lesquen du Plessis-Casso dans sa lettre ouverte au député-maire de Versailles Étienne Pinte sur « l’hommage aux Harkis » ont dépassé « les limites admises », a jugé la Cour européenne des droits de l’homme qui considère que les juridictions internes n’ont pas« outrepassé leur large marge d’appréciation ». Un juge a toutefois émis une opinion dissidente.
L'autorité de poursuite du barreau de Paris a lancé, selon plusieurs sources concordantes, une procédure disciplinaire contre un MCO (membre du conseil de l'ordre) qui avait accusé Jeannette Bougrab, une ancienne secrétaire d'État devenue avocate au mois de décembre dernier, de servir de « mannequin de vitrine » au cabinet américain Mayer Brown.

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