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Libre circulation

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La mère d’un travailleur migrant de l’Union peut, dès lors qu’elle est à la charge de ce travailleur, demander une prestation d’assistance sociale sans que cette demande remette en question son droit de séjour, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne au motif qu’un ascendant direct à la charge d’un travailleur citoyen de l’Union est « un bénéficiaire indirect de l’égalité de traitement » qui doit être accordée à ce travailleur. Une réglementation nationale qui permet de refuser l’octroi d’une prestation d’assistance sociale à un tel ascendant direct est dès lors contraire au droit de l’Union.

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Lorsqu’un citoyen de l’Union retourne dans son État membre d’origine, ce dernier est tenu de favoriser l’entrée et le séjour du partenaire non-UE avec lequel ce citoyen a une relation durable, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne qui estime qu’une décision refusant d’accorder une telle autorisation doit être « motivée et fondée sur un examen approfondi de la situation personnelle du demandeur ».