MARD

Prévue par l’article 4 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le ministre de la justice Éric Dupont-Moretti annonce le lancement d’une « certification » des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage ayant pour objectif de « mieux encadrer le développement de ces prestations en ligne » et « d’éclairer le citoyen dans ses choix ».

L’association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT) et la structure Destination Angers organisent, sous le haut patronage du ministère de la justice et moult co-organisateurs, soutiens et partenaires, du 5 au 7 février 2020, à Angers, au Centre des congrès, le premier congrès « de toutes les médiations » intitulé « Médiations 2020 » ou, en anglais, « International Congress for all Mediations ».

Le barreau de Paris a annoncé hier le lancement d’une plateforme dédiée à la médiation regroupant deux sites complémentaires, l’un pour « le grand public » et l’autre, sécurisé, à destination des avocats.

Le Conseil national des barreaux (CNB) a annoncé mardi, à l’occasion du forum parlementaire de la Legal Tech, le lancement d’un portail national en ligne des modes amiables de résolution des différends (MARD), dont la première étape est une procédure participative dématérialisée.