Marques

Chaussures à semelles rouges Louboutin
Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure ne relève pas de l’interdiction d’enregistrement des formes, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne, car une telle marque n’est pas constituée « exclusivement par la forme » au sens de la directive sur les marques.
Chaussures Adidas
Adidas peut s’opposer à l’enregistrement, comme marque de l’Union, de deux bandes parallèles sur des chaussures, a jugé le Tribunal de l’Union européenne car les marques demandées « risquent de tirer indûment profit de la marque antérieure d’Adidas représentant trois bandes parallèles sur une chaussure ».
La marque syrienne Master imitant Coca-Cola
Coca-Cola peut s'opposer à l'enregistrement du signe « Master » qui utilise la même écriture que la sienne pour la commercialisation de boissons et de produits alimentaires, a jugé le tribunal de l'Union européenne, bien qu'il ne soit utilisé qu'en Syrie et au Moyen-Orient sous une forme analogue à celle de Coca-Cola. Le risque d'un parasitisme économique par déduction logique existe car il est probable que « Master » soit utilisé à l'avenir de la même manière dans l'Union européenne.
Le MiPad de Xiaomi et l'iPad d'Apple
Le tribunal de l’Union européenne confirme qu’il pourrait y avoir un risque de confusion avec l’iPad d’Apple pour rejeter le recours de la société chinoise Xiaomi qui sollicitait l’enregistrement de sa marque MiPad en Europe.
Couteaux Laguiole
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé que la société Forge de Laguiole peut s’opposer à l’enregistrement de la marque Laguiole dans le domaine de la coutellerie et des couverts mais elle ne peut, en revanche, s’opposer à l’enregistrement de la marque Laguiole dans des domaines dans lesquels elle n’exerce pas effectivement une activité.
Rubik's cube.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a annulé l’arrêt du tribunal et la décision de l’Euipo (ex-Ohmi) validant l’enregistrement de la forme du Rubik’s cube comme marque de l’Union au motif qu'ils auraient dû prendre en compte des éléments fonctionnels non visibles du produit représenté par cette forme, tels que sa capacité de rotation.
McDonald's
La renommée des marques de McDonald’s permet de faire échec à l’enregistrement de marques combinant le préfixe « Mac » ou « Mc » avec le nom d’un produit alimentaire ou d’une boisson, a jugé le tribunal de l’Union européenne.
La justice européenne a rendu son nom aux couteaux Laguiole, en annulant mardi la marque déposée par une personne étrangère au village aveyronnais pour vendre de la coutellerie, tout en l'autorisant à le faire pour une série d'autres produits.
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