Marques génériques

À quelques jours d’intervalle, la société vente-privee.com a été au centre de deux décisions de la part du tribunal de Paris. Dans l’une, les termes de sa marque sont jugés entièrement descriptifs au jour du dépôt et il est fait droit à une demande de nullité de sa marque pour défaut de distinctivité. Dans l’autre, il lui est reconnu caractère distinctif et renommée. Explications.
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