Offrandes témoins de jéhovah

La France devra rembourser à l'association les Témoins de Jéhovah une somme d'environ 4,6 millions d'euros indûment réglée au Trésor public, ainsi en a décidé la Cour européenne des droits de l'homme dans un arrêt rendu ce matin en application de l'article 41 de la Convention.
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