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Publication judiciaire

Publication judiciaire

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la requête de la société Google Inc. demandant la suspension de l’exécution de la décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lui ordonnant de publier sur sa page d'accueil un communiqué relatif à la sanction prise à son encontre pour manquements aux règles de protection des données personnelles.