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Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les articles L. 465-1 et 621-15 du code monétaire et financier concernant les sanctions relatives au délit d'initié et au manquement d'initié respectivement dans la mesure où ils ne peuvent être « regardés comme de nature différente en application de corps de règles distincts devant leur propre ordre de juridiction » mais leur abrogation est reportée au 1er septembre 2016.
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