Rapports

Cour de cassation
Rapport annuel 2017 de la Cour de cassation
L’activité de la Cour de cassation est restée très soutenue en 2017 avec une hausse de 8,34 % des affaires enregistrées à 30 387 — qui s’explique par une très forte série de 1 812 pourvois connexes en fin d’année — contre 28 047 l’année précédente et une baisse de 3,93 % des affaires jugées à 28 067 contre 29 125 en 2016. Le délai moyen de jugement reste stable à 414 jours (contre 421 l’année précédente) en matière civile et à 196 jours (contre 194 en 2016) en matière pénale.
Rapport 2018 sur l'adéquation des retraites
Le rapport 2018 sur l'adéquation des retraites, publié hier, se penche sur la manière dont les pensions actuelles et futures pourront contribuer « à prévenir la pauvreté des personnes âgées » et à maintenir « le revenu des hommes et des femmes pendant toute la durée de leur retraite ».
Le Défenseur des Droits
Le Défenseur des droits, présentation du rapport annuel 2017. Photo LexTimes.
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rendu public mercredi dernier son rapport annuel d’activité pour l’année 2017 au cours de laquelle plus de 140 000 demandes d’interventions ou de conseils ont été reçues, 93 371 dossiers (+7,8 %) ont été traités, dont 68 503 par 475 délégués présents dans 836 points d’accueil sur tout le territoire et 19 961 dossiers par le siège parisien.
Rapport 2017 du médiateur de l'AMF
Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, a présenté hier son rapport annuel pour l’année écoulée. Pour la première fois depuis cinq ans, le nombre de dossiers reçus est en baissé bien que particuliers et professionnels continuent de marquer une certaine adhésion aux avis rendus et dans son ensemble, au dispositif de médiation.
Cour de cassation
Rapport sur le projet de filtrage des pourvois de la Cour de cassation
La Cour de cassation a publié hier le rapport de la commission chargée de l'élaboration d'un projet de dispositif opérationnel de filtrage des pourvois.
Rapport CPO sur les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) dit avoir vérifié si le système de prélèvements obligatoires sur le capital des ménages est cohérent au regard des objectifs qu'il poursuit.
Cour de cassation
Rapport annuel 2016 de la Cour de cassation
La Cour de cassation a enregistré 28 047 affaires nouvelles ou réinscrites (-0,66 %) l’année dernière contre 28 232 l’année précédente et en a jugé 29 215 (+14,47 %) contre 25 523 en 2015, soit un taux de couverture en hausse de 13,7 points à 105,5 mais le délai moyen de jugement continue inexorablement sa hausse à 421 jours (contre 402 en 2015 et 368 en 2008) en matière civile et à 194 (contre 173 en 2015 et 118 en 2008) en matière pénale car la forte croissance du nombre d’affaires jugées en 2016 n’est en fait que conjoncturelle et est simplement due à un phénomène de séries à la chambre sociale, selon le rapport annuel 2016 dévoilé à la presse il y a une dizaine de jours.
Grand’chambre de la Cour de cassation. Photo Arnaud Chicurel.
Le premier président, Bertrand Louvel, et le procureur général, Jean-Claude Marin, ont présenté vendredi à la presse le rapport annuel 2015 (La Documentation française, 365 p., 18 €) de la cour de cassation.
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