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Relations incestueuses

Relations incestueuses

L'assemblée plénière de la cour de cassation a approuvé l'arrêt de rébellion de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, renvoyant l'octuple infanticide devant la cour d'assises du Nord, qui avait retenu qu'en matière criminelle, « le délai de prescription est suspendu dès lors qu'un obstacle insurmontable rend les poursuites impossibles ».