Révision pension alimentaire
Indexation d'une pension alimentaire
C'est relativement simple mais il faut repérer dans le jugement ou l'ordonnance l'indice des prix à la consommation à utiliser et la date de référence.
Depuis janvier 1999, il y a en effet deux indices « hors tabac » en vigueur, l'un concerne tous les ménages et s'intitule « ensemble des ménages » et l'autre concerne seulement les ménages urbains et s'intitule « ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ».
Quant à la date de référence, le jugement indique :
- soit la date à laquelle la pension doit être revalorisée, par exemple, le 1er janvier, en précisant que l'indice à utiliser est celui en vigueur à cette date. L'indice à utiliser est alors le dernier indice publié au Journal officiel (JO) et connu à la date concernée, le 1er janvier dans cet exemple,
- soit le mois de l'indice à utiliser pour la revalorisation, par exemple, l'indice du mois de juin. Il convient alors dans cette hypothèse d'attendre la publication de cet indice du mois de juin au JO.
Lorsque que vous avez ces deux paramètres (indice à utiliser et date de référence), revaloriser le montant d'une pension consiste à multiplier l'ancien montant par l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre deux dates, selon la formule :
P x NI / AI = PV où :
P = montant de la pension actuellement versée
NI = nouvel indice
AI = ancien indice
PV = pension revalorisée.
Ce calcul fait, vous le transmettez vous-même à votre ex-mari et vous lui demandez de bien vouloir s'acquitter du montant indexé à compter de la prochaine échéance.