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Ministère de la justice
Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté samedi une motion demandant « un report d’au moins six mois » des décrets « Procédure civile » et « Divorce », qu’il dit avoir reçu la veille à 20 heures et qui sont actuellement sur le bureau du Conseil d'Etat et devraient normalement entrer en vigueur au 1er janvier 2020.
Rapport sur les homicides conjugaux
Près des deux tiers des victimes d’homicides conjugaux liés à des violences avaient vainement dénoncé aux forces de police des faits de même nature survenus auparavant, selon un rapport diffusé dimanche et commandé par la ministre de la justice Nicole Belloubet à l’inspection générale de la justice (IGJ) qui lui suggère 24 mesures pour « renforcer la protection des victimes et mieux prévenir la réitération ».
Dans une lettre ouverte au président de la République Emmanuel Macron, l’ancien bâtonnier de Paris Christian Charrière-Bournazel juge « insupportable » l’inaction « occidentale vis-à-vis de l'agression turque contre les Kurdes de Syrie » et appelle à signer une pétition.
La Commission des athlètes de haut niveau (CAHN) du Comité national olympique sportif français (CNOSF) exprime sa « sidération » et, dans une lettre ouverte, que nous reproduisons intégralement, réclame des « explications » aux autorités sportives (CIO, l'IAAF, la FFA, le CNOSF) et politiques (ministères de la santé et des sports) sur « les mutilations forcées des athlètes hyper-androgènes et intersexes ».
À 4 mains, documentaire de Sarah Carpentier sur l'apprentissage, sur France 5 le 15 octobre 2019 à 20h50.
Film documentaire de Sarah Carpentier (2019), produit par Alexandre Amiel. 70’. Sur France 5, le 15 octobre 2019 à 20h50, dans l’émission le Monde en face, suivi d’un débat.
Le Conseil d'État publie aujourd'hui son étude « Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? », réalisée à la demande du Premier ministre. Dressant le bilan de près de vingt ans de pratique des expérimentations par l'État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs, le Conseil d'État souligne que nombre d'entre elles n'ont pas suivi une méthodologie propre à assurer la plus grande fiabilité de leurs résultats, et qu'il pourrait y être recouru davantage dans certains domaines. C'est pourquoi le Conseil d'État propose aujourd'hui un guide de bonnes pratiques de l'expérimentation et formule des propositions au Gouvernement pour favoriser leur développement.
Vice-président du Tribunal de l’Union européenne (TUE) depuis le 20 septembre 2016, Marc van der Woude a été élu vendredi, par ses pairs, à la suite du renouvellement partiel des membres du Tribunal, président pour un mandat expirant le 31 août 2022. Il succède à Marc Jaeger, président du Tribunal depuis le 17 septembre 2007, qui n’était pas candidat à sa réélection. Savvas Papasavvas a été élu vice-président.
Tribunal correctionnel de Saintes
Le parquet de la Charente Maritime a annoncé expérimenter au tribunal correctionnel de Saintes un dispositif « innovant » de prise en charge des auteurs et des victimes de violences conjugales, inspiré d’une pratique canadienne issue de la justice « restaurative » qui a été autorisée par le législateur de 2014 et codifiée à l’article 10-1 du code de procédure pénale.
12e baromètre des discriminations dans l'emploi en raison d'une activité syndicale.
Le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail (OIT) publient le 12e baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi, visant à mieux connaître les discriminations en raison de l'activité syndicale.
Taxe carbone
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s'est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone.

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