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À la suite de l’article « Marble art invest : 20 personnes dont un huissier de justice sanctionnées pour une fraude pyramidale » (LexTimes.fr, 9 avril 2014), nous avons reçu d’un directeur adjoint de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), Mathias Moulin, un courrier recommandé daté du 15 mai 2018 nous « rappelant » un précédent courrier qui nous aurait été envoyé le 13 mars 2018 et dont nous reproduisons l’essentiel :
Assemblée nationale
La commission des lois de l'Assemblée nationale a procédé aujourd'hui au bilan annuel de l’application des lois.
Stop aux idées reçues. Dessin EC.
L'ouverture à la concurrence des services nationaux de transport ferroviaire de voyageurs, prévue par le droit européen, n'est aucunement synonyme de privatisation de la SNCF, rappelle ce matin la Commission européenne qui s'attache à mettre un terme aux "idées reçues sur l'Europe".
Les retraités et les retraites en 2018
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un ouvrage intitulé « Les retraités et les retraites » qui rassemble les éléments de cadrage et les chiffres clés permettant d’appréhender la question des retraites et de l’invalidité, premier poste de dépenses de la protection sociale avec 308 milliards d’euros de pension versés en 2016.
Sceau Justice
Un projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace a été présenté hier en conseil des ministres et le débat parlementaire devrait s’ouvrir d’ici la fin du mois de juillet si les principales résistances — et notamment celle du président du Sénat Gérard Larcher — sont levées d’ici là ou pourraient être surmontées en privilégiant la voie référendaire si « l’ancienne garde » persiste à vouloir préserver son petit pré carré.
Exemple de fake news sur Emmanuel Macron ayant circulé sur Facebook. Capture d'écran.
L’Assemblée nationale a rendu public l’avis rendu le 19 avril 2018 par le Conseil d’État sur la proposition de loi organique n° 772 et la proposition de loi ordinaire n° 799 relatives à la lutte contre les fausses informations ("fake news").
Le tribunal de district de Wellington (Nouvelle-Zélande) a rejeté la demande du ministère de la Santé publique d’interdire la vente des recharges « Heets » de l’Iqos, commercialisées par le cigarettier Philip Morris International (PMI). Ces nouveaux produits de tabac à chauffer ont été jugés moins nocifs que les cigarettes traditionnelles par la justice néozélandaise.
Autorité des marchés financiers
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé mercredi une sanction pécuniaire de 400 000 euros à un particulier pour des manipulations de cours sur 31 « penny stocks ».
Sites forex et options binaires interdits
Depuis 2014, des actions en justice ont permis, annonce l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans un communiqué diffusé ce matin, le blocage en France de l’accès à des sites illégaux et la fermeture de 138 adresses internet.
Enquête du Défenseur des droits sur les conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession d'avocat en France.
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a présenté aujourd’hui les résultats d’une enquête intitulée « Conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession d’avocat en France », réalisée en collaboration avec la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), qui permet d’analyser sous quelles formes et selon quelle fréquence se manifestent les situations de discriminations dont les avocats, et plus particulièrement les avocates, peuvent faire « l’expérience ».

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