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Réforme de la rédaction des arrêts de la Cour de cassation
La Cour de cassation annonce qu’elle adoptera, à l’horizon de la fin de l’année 2019, de nouvelles normes de rédaction de toutes ses décisions.
Prestation de serment du 30 000e avocat au barreau de Paris. 26 juin 2019. Photo Barreau de Paris.
Le bâtonnier de Paris Marie-Aimée Peyron et le vice-bâtonnier Basile Ader ont accueilli avant-hier, 26 juin 2019, le 30 000e avocat de l’ordre des avocats de Paris à l’occasion d’une prestation de serment qui restera « gravée dans la mémoire collective du premier barreau de France ».
Le CNB et le barreau de Paris défileront à la Gay Pride ce samedi 29 juin 2019
Date historique, ce samedi 29 juin 2019 ! Cinquante ans après les émeutes de Stonewall, vingt ans après la loi de 1999 instituant le pacte civil de solidarité (Pacs) et six ans après celle de 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, le Conseil national des barreaux (CNB) annonce que les avocats seront présents pour la première fois à la « Marche des fiertés » (Gay Pride), ce samedi 29 juin 2019, à Paris, aux côtés de l'Association française des avocats LGBT+, du barreau de Paris et d'Ensemble contre la peine de mort.
Plateforme du barreau de Paris dédiée à la médiation
Le barreau de Paris a annoncé hier le lancement d’une plateforme dédiée à la médiation regroupant deux sites complémentaires, l’un pour « le grand public » et l’autre, sécurisé, à destination des avocats.
Une avocate délogée d'une salle d'audience du tribunal de Paris par six policiers
Il y a deux semaines, le 16 mai 2019, à la demande du juge d’audience qui avait ordonné le renvoi à quatre mois d’une banale affaire de saisie-attribution, une avocate, Anna Salabi, a été traînée par les chevilles hors d’une salle d’audience du tribunal d’instance de Paris par six policiers alors même qu’elle était en ligne avec le membre de permanence du conseil de l’ordre pour le saisir de la difficulté à laquelle elle était confrontée.
Le médiateur national de l'énergie
Le médiateur national de l'énergie, Jean Gaubert, s'inquiète des « mauvaises pratiques » des fournisseurs de gaz et d'électricité qui persistent dans un contexte de progression de la concurrence, selon son bilan annuel diffusé ce matin.
Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a jugé que sont remplies les conditions constitutionnelles et organiques d'ouverture de la procédure dite du « référendum d'initiative partagée » consistant à recueillir des soutiens à une proposition de loi signée par 248 députés et sénateurs et visant à affirmer le caractère de « service public national » de l'exploitation des aérodromes de Paris.
Aéroports de Paris
Deux « représentants » des « Gilets jaunes », Éric Drouet et Alexandre Boureau, quelques personnalités parmi lesquelles Jean-Pierre Bel, ancien président du Sénat, Corinne Lepage et Christian Sautter, anciens ministres, Michel Teychenne, ancien eurodéputé, et deux élus locaux, Jean-Pierre Blazy et Didier Cujives, ainsi que 35 996 citoyens ayant signé une pétition en ligne et huit associations, syndicats ou ONG estampillés à gauche ont chargé un avocat parisien, Christophe Lèguevaques, de porter la critique devant le Conseil constitutionnel quant à la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) prévue par la loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », l’État étant actuellement actionnaire à hauteur de 50,3 % après l’ouverture du capital de la société en 2005.
Élections européennes 2019
Élections européennes 2019
L’arrêté fixant les listes candidates aux élections européennes du 26 mai 2019 a été publié au Journal officiel du 4 mai, la date limite pour déposer sa candidature ayant été fixée au 3 mai 18 heures.

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