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L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie trois témoignages-vidéos d’internautes qui se sont fait piéger et qui ont accepté de partager leur malheureuse expérience. Alain et Myriam ont été victimes d’un site de crypto-monnaies et Arnaud s’est laissé embarqué dans l’achat de vins dits « d’exception ». Une quatrième vidéo est un entretien avec le colonel Florian Magnet, chef de la section recherches de la gendarmerie de Bretagne.
Amendes de circulation et forfaits post-stationnement
Deux sénateurs, Thierry Carcenac (GSR, Tarn) Claude Nougein (LR, Corrèze), rapporteurs spéciaux de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » du Sénat, ont mené, en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), une mission de contrôle budgétaire sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement (FPS).
Les avis des internautes sur les avocats consultés sur Wengo. Capture d'écran.
De plus en plus d’internautes choisissent d'acheter leurs biens ou services en ligne et s'appuient sur des avis pour orienter leur choix. Mais peut-on réellement faire confiance à ces avis ? Quelles sont les règles que les commerçants doivent suivre lorsque les internautes ont la possibilité de déposer un avis sur leur site ?
Google va régler une amende 500 M€ pour régler son contentieux fiscal
Le président du tribunal de grande instance de Paris a validé hier une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée par le procureur de la République financier avec les sociétés Google France et Google Ireland en matière de fraude fiscale et ce en application des nouvelles dispositions de l’article 41-1-2 modifié par la loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale.
Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, 6 septembre 2019.
Trente-cinq ans après Simone Rozès, aujourd’hui âgée de 99 ans, Chantal Arens est devenue vendredi, après avoir dirigé le tribunal grande instance de Paris et ensuite la cour d’appel de Paris, le 35e premier président de la Cour de cassation et la deuxième femme à accéder à ces prestigieuses fonctions.
TVA intracommunautaire
Selon une étude publiée aujourd'hui par la Commission européenne, les pays de l'Union ont enregistré en 2017 une perte de recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui s'élève à 137 milliards d'euros.
À la suite d’une dépêche de l’AFP (Agence France-Presse) publiée il y a près de cinq ans (« Fraude : Jean-Claude Anaf et son associé mis en examen », 18 déc. 2014), LexTimes a reçu ce matin un courrier de Me Julie Jacob, avocate au barreau de Paris et conseil de M. Jean-Claude Anaf, dont nous publions l’essentiel :
Site du Centre d'affaires des avocats de Paris (CDAAP). Capture d'écran.
Après avoir essayé de l’organiser lui-même et l’avoir ensuite confié au Centre d’affaires des avocats de Paris (CDAAP), situé dans les locaux de la CNBF (Caisse nationale des barreaux français), le barreau de Paris vient de sauter un pas supplémentaire en officialisant et en réglementant la possibilité de se domicilier « auprès d’un autre avocat dûment installé au barreau de Paris dans le respect de l’article P. 48.1 et aux conditions de l’annexe XVIII du [RIBP] ».
La CNBF (Caisse nationale des barreaux français) entend se battre pour ses privilégiés.
Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a présenté et remis hier au premier ministre Édouard Philippe ses neuf propositions pour « un système universel de retraite » qui offrirait la possibilité de « réinventer tous les dispositifs de solidarité et de les rendre plus juste et plus efficients pour réduire l’écart des pensions entre les précaires et les personnes plus aisées, entre les hommes et les femmes et pour soutenir les familles et apaiser la crainte du veuvage ».
Complément de prix sur OPA Systran en 2014 par LLsolu
Dans le cadre de sa mission de protection de l’épargne investie en instruments financiers, l’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle, dans un communiqué diffusé le 18 avril dernier et mis à jour mercredi, qu’elle avait fait une demande d’injonction à l’encontre de la société sud-coréenne LLsolu afin qu’elle respecte les engagements pris vis-à-vis des anciens actionnaires de la société Systran SA lors de son offre publique d’achat (OPA).

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