Actualités

L’offre déposée par le géant américain General Electric pour racheter le pôle énergie de la société Alstom constitue « le meilleur projet industriel » pour le groupe français, sur lequel lorgne également l’allemand Siemens, a déclaré la ministre de l’écologie et de l’énergie Ségolène Royal dans une interview publiée aujourd’hui dans l’hebdomadaire Paris Match.
L'électricité produite par des installations photovoltaïques fabriquées en Europe ne peut plus bénéficier de tarifs d'achat bonifiés, selon un arrêté publié hier au Journal officiel.
Une femme de 42 ans a été condamnée hier à Bordeaux (Gironde) à 900 euros d'amende pour avoir piraté les diplômes d'une avocate bordelaise et dispensé, pendant près de deux ans, des cours de droit, d'économie, sans que personne n'ait à se plaindre de son travail.
Les sénateurs ont voté à l'unanimité mardi en première lecture une proposition de loi pour faciliter les révisions de condamnations pénales définitives.
Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM), Christophe Régnard, a précisé jeudi que le syndicat majoritaire au sein de la profession n'appelait pas à la grève le 29 avril pour s'associer au mouvement des greffiers mais à le « faciliter », notamment en renvoyant des audiences.
Le Conseil de l’Europe a mis en ligne un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet pour aider les internautes à comprendre « quels sont leurs droits de l’homme en ligne » et ce qu’ils peuvent faire « lorsqu’il est porté atteinte à ces droits ».
Gilles Le Chatelier, conseiller d'État et avocat, a été choisi pour diriger le cabinet de la garde des sceaux, Christiane Taubira, en remplacement de Christine Maugüé qui avait quitté son poste après l'affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy.  
Estimant que l’annexion de la Crimée par la Russie est « clairement contraire au statut du Conseil de l’Europe » et aux engagements pris par la Russie lors de son adhésion à l’Organisation en 1996, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) dit avoir décidé de suspendre le droit de vote de la délégation russe ainsi que les droits d’être représentée au sein des instances dirigeantes de l’Assemblée et de participer à des missions d’observation des élections, précisant que cette mesure est applicable jusqu’à la fin de la session de 2014 qui se terminera le 26 janvier 2015.
Autorité des marchés financiers.
La formation plénière de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a sanctionné pécuniairement un huissier de justice, Me Éric Albou, et 19 autres personnes pour avoir mis en place en 2009/2010 une fraude pyramidale ayant permis d’escroquer plus de 15 millions d’euros à plus de 300 clients en leur promettant un rendement trimestriel de 4 % avec « un produit alternatif de diversification patrimoniale » consistant à « sélectionner, acheter, valoriser et revendre des œuvres d’art contemporain pour le compte des investisseurs ».
La justice européenne a imposé mardi une révision de la législation européenne sur la conservation des données personnelles utilisée pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, jugée nécessaire mais disproportionnée et trop intrusive.

Pages

S'abonner à Actualités