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Après une guéguerre sans merci, Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet ont été confirmés par une majorité de 62,31 % (5 741 voix) des avocats parisiens aux fonctions de bâtonnier et de vice-bâtonnier respectivement pour les deux années à venir, selon les résultats proclamés ce soir par la bâtonnière en exercice Christiane Férarl-Schuhl dont le mandat se termine le 31 décembre 2013.
Ordre des avocats de Paris.
L'élection de confirmation au bâtonnat du dauphin de Paris Pierre-Olivier Sur tourne à l'affrontement par télécopies et courriels interposés, un cran supplémentaire vient d'être atteint aujourd'hui avec la réponse du trublion Jean-Louis Bessis à une « attaque mesquine et indigne » de la part de l'ancien bâtonnier Christian Charrière-Bournazel qui avait été contraint à démissionner de la présidence du conseil national des barreaux (CNB) en juillet dernier.
Les avocats parisiens sont appelés mardi et mercredi prochains, 10 et 11 décembre 2013, à « confirmer » l’élection du bâtonnier, Pierre-Olivier Sur, et vice-bâtonnier, Laurent Martinet, élus l’an dernier et qui devraient normalement prendre leurs fonctions à compter du 1er janvier 2014 si le trublion Jean-Louis Bessis ne parvient pas — comme c’est fort probable — à entraîner suffisamment de « déçus » pour remettre en cause ce mode de scrutin suranné. Un tiers des membres du conseil de l’ordre sera renouvelé à cette occasion.
Le Conseil constitutionnel a fait le point sur la notion de« changement de circonstances » qui lui a permis, depuis le 1er mars 2010, d'examiner la conformité à la Constitution d'une disposition législative dont il avait déjà eu à connaître.
Les secrétaires de la conférence du barreau de Paris plaideront devant chacun des quatre présidents des chambres de comparutions immédiates du tribunal de Paris la nullité des procédures de gardes à vue au cours desquelles l'avocat n'a pas eu accès au dossier de son client.
La « nouvelle » direction générale de Solabios – Frédéric Errera – indique avoir demandé et obtenu du tribunal de commerce de Nice la mise de la société sous procédure de sauvegarde avec une période d’observation d’une durée initiale de 6 mois qui se terminera le 17 avril 2014.
Une femme notaire et un ex-commissaire-priseur du Maine-et-Loire ont été mis en examen vendredi à Angers pour escroquerie aggravée envers une personne vulnérable et par personnes dépositaires de l'autorité publique, dans le cadre de l'achat et la revente, 70 fois plus cher, d'un tableau du peintre franco-chinois Zao Wou-Ki, a annoncé vendredi le procureur de la République d'Angers, Yves Gambert.
La direction générale des finances publiques (DGFiP) met à disposition, depuis début septembre 2013, des usagers professionnels un téléservice permettant de vérifier sur internet l’authenticité de l’avis d’impôt sur le revenu que les contribuables sont amenés à remettre à divers organismes, selon un arrêtéArrêté du 8 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service de vérification de l'avis d'impôt sur le revenu », J.O., n° 240, 15 oct. 2013, p. 16963, n° 16. publié ce matin au Journal officiel.
Un numéro hors-série de 60 millions de consommateurs est consacré aux« stratégies gagnantes » pour vos« placements 2014 » en vous mettant en garde contre « les margoulins [qui] rôdent et promettent des placements ‘sûrs, rémunérateurs et liquides’… qui n’existent pas » et en vous expliquant comment démasquer « les arnaques les plus courantes et les façons de détecter rapidement le piège ».
Les douanes de l'Union européenne (UE) ont saisi en 2012 près de 40 millions de produits soupçonnés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI), selon le rapport annuel de la Commission sur les actions douanières visant à assurer le respect des DPI.

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