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La paralysie du palais de justice de Cayenne (Guyane) par l'exercice du droit de retrait des greffiers et magistrats« compte tenu des dangers que représentent les locaux en état de délabrement » a amené la garde des sceaux, Christiane Taubira, a annoncé, dans un communiqué diffusé hier soir, un « plan d’action rapide » en trois phases « en plus des mesures concrètes mises en œuvre depuis 20 mois ».
La totalité des fonctionnaires et plus d'une dizaine de magistrats du tribunal de Cayenne » ont décidé « d'exercer leur droit de retrait au regard des dangers que représentent les locaux en état de délabrement », a déclaré à le président du tribunal de grande instance (TGI).
Quatorze maires anti-mariage gay ont annoncé vendredi qu'ils saisiraient lundi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) estimant que le Conseil constitutionnel, en leur refusant la « clause de conscience », avait violé leur droit à un procès équitable.
Le Britannique Simon Butler, gérant d'un tour opérateur à Megève (Haute-Savoie), comparaîtra en avril devant le tribunal correctionnel de Bonneville pour avoir enseigné le ski sans diplôme français ou équivalent, a indiqué vendredi le parquet. 
Le Conseil national des barreaux (CNB) a annoncé, « à échéance du 31 mars prochain », la fermeture de la blogosphère avocats.fr pour prévenir « toute interruption inopinée du service » compte tenu « des difficultés rencontrées » par la société Affinitz qui assure l’hébergement de la plate-forme.
Un avocat membre du conseil de l’ordre du barreau de Paris, Avi Bitton, a été relaxé mardi par ses pairs dans quatre des cinq procédures pour lesquelles il était poursuivi, dont celle l’opposant à l’ancienne secrétaire d’État UMP Jeannette Bougrab devenue avocate en décembre 2012.
Les deux cadres du Front national (FN) outés par Octave Nitkowski, un adolescent de 17 ans d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Palais), réclament 70 000 euros pour l'article publié sur LexTimes.fr commentant la décision rendue à ce sujet, le 12 décembre 2013, par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris.
« La consultation rémunérée d’un avocat préalable à toute action juridique ou judiciaire pour une personne physique ou morale » devrait être « systématisée » selon la première des 44 propositions présentées hier à la presse par le Conseil national des barreaux (CNB) et qui les avait défendues le mois dernier dans le cadre des travaux des commissions Marshall et Delmas-Goyon sur « la Justice du XXIe siècle ».
L'ancien avocat Karim Achoui, habitué de la défense des figures du grand banditisme, a été relaxé lundi par le tribunal correctionnel de Meaux dans une affaire d'irrégularités dans la gestion d'une boulangerie, dirigée par son frère, a-t-on appris auprès de son avocat. Mourad, le frère de Karim Achoui, a, quant à lui, été dispensé de peine, a précisé Me Christian Saint-Palais. 
Le ministre britannique de l’immigration Mark Harper a présenté avant-hier soir sa démission au premier ministre David Cameron lorsqu’il a « découvert » que la femme de ménage qu’il emploie depuis avril 2007 n’avait aucune autorisation de travailler au Royaume-Uni.

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