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La Chaîne Parlementaire (LCP) a annoncé qu'elle va charger son avocat de déposer plainte lundi après avoir reçu de nombreux mails injurieux, dont certains antisémites, émanant de partisans du candidat Solidarité et Progrès à l'élection présidentielle Jacques Cheminade, après une interview politique plutôt houleuse.
Une lectrice deLexTimes.fr a contacté la rédaction pour lui faire part de son long calvaire judiciaire. Une véritable lutte depuis maintenant près de 30 ans pour que son ancien« employeur »lui règle des commissions sur ventes qui remontent aux années 1982 et 1983.LexTimes.frs’est intéressé à son histoire qui, à ce jour, n’a toujours pas abouti à un dénouement favorable.
La destitution d’un notaire résultant d’une sanction disciplinaire ne peut donner lieu, a jugé la Cour de cassation, à réhabilitation en application de l'ordonnance du 28 juin 1945.
La publicité pour l'appareil PhysioDétox utilisant une « eau dynamisée électriquement [...] permettant d'éliminer les toxines [...] à l'origine de situations pathologiques [...] » est, selon une décision de l'Afssaps publiée ce matin, interdite au motif qu'aucun élément scientifique n'a été fourni.
À la Une de60 millions de consommateursde ce mois-ci, une enquête sur les syndics de copropriété avec 282 contrats passés à « la loupe » et d'où il ressort qu'à peine 2 % d'entre eux seraient acceptables.
L'Insee et service-public.fr ont mis en ligne une fiche pratique et une calculette permettant de revaloriser en quelques clics une pension alimentaire si elle est indexée sur un des deux indices des prix à la consommation établis par l'Insee.
Déplacement illicite international d'enfants
Le 12 janvier dernier, un juge aux affaires familiales a accordé à Candice Cohen-Ahnine l’exercice de l’autorité parentale sur sa fille Aya, retenue depuis 2008 à Riyad (Arabie Saoudite) au sein de la famille royale Al Saud. Une affaire complexe, l’enfant est née de sa relation avec le prince Sattam, membre de la famille royale Al Saud. Retour sur le cauchemar d’une mère auquel la Justice et les services diplomatiques français pourraient mettre fin.
Dans la dernière livraison du mensuel Capital, une enquête de Pauline Janicot sur « Que valent les conseils financiers et juridiques par téléphone ? » (n° 245, févr. 2012, p. 106) qui n'a manifestement ni été écrite ni relue par un expert.
Le torchon brûle entre le célèbre juge anti-terroriste Marc Trévidic et sa hiérarchie. Ce magistrat, chargé de l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002, affirme être harcelé. Il dit faire l'objet de brimades régulières visant à l'empêcher de travailler.
Avant d’être nommé rap- porteur public le 1er janvier 2008, Bertrand Dacosta était, jusqu’en 2003, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement. En septembre de la même année il fut ensuite nommé membre du Conseil d'État en tant que maître des requêtes. Aujourd’hui, à 47 ans, cela fait quatre ans qu’il est rapporteur public au Conseil d'État. Pour LexTimes.fr, il évoque son métier plein d’enjeux…

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