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Le financement en contrat public-privé du futur palais de justice de Paris coûterait à l'État, au terme des 27 ans de contrat, la somme de 2,7 milliards d'euros, soit environ quatre fois le coût initial d'investissement, a indiqué la garde des seaux, Christiane Taubira, aux députés.
Le conseil d’État a rejeté le recours de Vincent Delmas et de sa société Delmas et associés à l’encontre de la décision du conseil national des barreaux (CNB) relative au domicile professionnel des avocats.
À la suite de l'article « Hedios Patrimoine: Abstenez-vous de souscrire à l’augmentation de capital si vous êtes sollicité » (30 oct. 2012), LexTimes.fr a reçu une réaction de monsieur Julien Vautel, président de la société Hedios Patrimoine, dont la teneur est :
« Dans un esprit mutualiste et pour préserver son indépendance », la société Hedios Patrimoine annonce dans un courrier à ses clients qu’elle leur « offre […] la possibilité de devenir actionnaire » en souscrivant et en exerçant « un droit prioritaire de souscription jusqu’au mardi 27 novembre 2012 inclus pour un montant de 10 000 € ».
Après « le choc des photos » de vacances au fort de Brégançon semi-volées et publiées par VSD, c'est « le poids des mots » de La FrondeuseLa Frondeuse, Alix Bouilhaguet et Christophe Jakubyszyn, éd. du Moment, oct. 2012, 211 p., 18,50 €. qui indispose la première journaliste de France qui a décidé de « ne rien laisser passer » et annonce avoir porté plainte contre les deux auteurs de cette biographie qui ne l'avantage guère.
Le tribunal correctionnel de Bobigny a jugé irrecevable la citation directe de deux magistrats de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui poursuivaient deux avocats pour des outrages commis à leur encontre lors de trois audiences.
Il est interdit aux supporters du SC Bastia de se rendre à Nice (Alpes-Maritimes) lors du match qui opposera leur club à l'OGC Nice ce samedi 29 septembre, selon un arrêté du ministre de l'intérieur Manuel Valls publié ce matin au Journal officiel, car « la mobilisation des forces de sécurité n'est pas suffisante pour assurer la sécurité des personnes ».
Un candidat au bâtonnat de Paris, Jean-Louis Bessis, dénonce les « dérives » qu'il a observées et le « fonctionnement d'un autre âge » du conseil de l'ordre où il siège depuis le 1er janvier 2010, dans une lettre publiée sur son site bessis.org et adressée par courrier électronique à ses 24 000 confrères parisiens.
Dans son étude annuelle, le pôle conseil de la vénérable Institution du Palais-Royal fait le point sur le « processus d’agencification » et préconise 25 mesures pour le rationaliser.
« Le département droit public et réglementaire [...] accueille un troisième associé, Hugues Moutouh, aux côtés de Christian Perret et de Dominique de Combles de Nayve », annonce un communiqué diffusé hier soir par le cabinet August & Debouzy.

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