Actualités
Élections ordinales
Les avocats parisiens sont appelés mardi et mercredi prochains, 10 et 11 décembre 2013, à « confirmer » l’élection du bâtonnier, Pierre-Olivier Sur, et vice-bâtonnier, Laurent Martinet, élus l’an dernier et qui devraient normalement prendre leurs fonctions à compter du 1er janvier 2014 si le trublion Jean-Louis Bessis ne parvient pas — comme c’est fort probable — à entraîner suffisamment de « déçus » pour remettre en cause ce mode de scrutin suranné. Un tiers des membres du conseil de l’ordre sera renouvelé à cette occasion.
Le Conseil constitutionnel a fait le point sur la notion de« changement de circonstances » qui lui a permis, depuis le 1er mars 2010, d'examiner la conformité à la Constitution d'une disposition législative dont il avait déjà eu à connaître.
Les secrétaires de la conférence du barreau de Paris plaideront devant chacun des quatre présidents des chambres de comparutions immédiates du tribunal de Paris la nullité des procédures de gardes à vue au cours desquelles l'avocat n'a pas eu accès au dossier de son client.
Énergies renouvelables
La « nouvelle » direction générale de Solabios – Frédéric Errera – indique avoir demandé et obtenu du tribunal de commerce de Nice la mise de la société sous procédure de sauvegarde avec une période d’observation d’une durée initiale de 6 mois qui se terminera le 17 avril 2014.
Une femme notaire et un ex-commissaire-priseur du Maine-et-Loire ont été mis en examen vendredi à Angers pour escroquerie aggravée envers une personne vulnérable et par personnes dépositaires de l'autorité publique, dans le cadre de l'achat et la revente, 70 fois plus cher, d'un tableau du peintre franco-chinois Zao Wou-Ki, a annoncé vendredi le procureur de la République d'Angers, Yves Gambert.
Données personnelles
La direction générale des finances publiques (DGFiP) met à disposition, depuis début septembre 2013, des usagers professionnels un téléservice permettant de vérifier sur internet l’authenticité de l’avis d’impôt sur le revenu que les contribuables sont amenés à remettre à divers organismes, selon un arrêtéArrêté du 8 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service de vérification de l'avis d'impôt sur le revenu », J.O., n° 240, 15 oct. 2013, p. 16963, n° 16. publié ce matin au Journal officiel.
Placements 2014
Un numéro hors-série de 60 millions de consommateurs est consacré aux« stratégies gagnantes » pour vos« placements 2014 » en vous mettant en garde contre « les margoulins [qui] rôdent et promettent des placements ‘sûrs, rémunérateurs et liquides’… qui n’existent pas » et en vous expliquant comment démasquer « les arnaques les plus courantes et les façons de détecter rapidement le piège ».
Les douanes de l'Union européenne (UE) ont saisi en 2012 près de 40 millions de produits soupçonnés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI), selon le rapport annuel de la Commission sur les actions douanières visant à assurer le respect des DPI.
Les quelque 56 000 avocats exerçant en France n’ont émis que 4 déclarations de soupçon en 2012 et 10 depuis 2008, selon le rapport annuel d’analyse et d’activité 2012 de Tracfin, la cellule du ministère de l’économie et des finances en charge du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) dit avoir reçu des « questions » concernant une société dénommée Revel Groupe, basée à Paris, et précise, dans un communiqué, que cette société n’est pas un « prestataire de services d’investissement agréé ».
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