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Actualités

Guyane

La totalité des fonctionnaires et plus d'une dizaine de magistrats du tribunal de Cayenne » ont décidé « d'exercer leur droit de retrait au regard des dangers que représentent les locaux en état de délabrement », a déclaré à le président du tribunal de grande instance (TGI).

Clause de conscience

Quatorze maires anti-mariage gay ont annoncé vendredi qu'ils saisiraient lundi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) estimant que le Conseil constitutionnel, en leur refusant la « clause de conscience », avait violé leur droit à un procès équitable.

Liberté de circulation

Le Britannique Simon Butler, gérant d'un tour opérateur à Megève (Haute-Savoie), comparaîtra en avril devant le tribunal correctionnel de Bonneville pour avoir enseigné le ski sans diplôme français ou équivalent, a indiqué vendredi le parquet. 

CNB

Le Conseil national des barreaux (CNB) a annoncé, « à échéance du 31 mars prochain », la fermeture de la blogosphère avocats.fr pour prévenir « toute interruption inopinée du service » compte tenu « des difficultés rencontrées » par la société Affinitz qui assure l’hébergement de la plate-forme.

Avocats

Un avocat membre du conseil de l’ordre du barreau de Paris, Avi Bitton, a été relaxé mardi par ses pairs dans quatre des cinq procédures pour lesquelles il était poursuivi, dont celle l’opposant à l’ancienne secrétaire d’État UMP Jeannette Bougrab devenue avocate en décembre 2012.

Front national

Les deux cadres du Front national (FN) outés par Octave Nitkowski, un adolescent de 17 ans d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Palais), réclament 70 000 euros pour l'article publié sur LexTimes.fr commentant la décision rendue à ce sujet, le 12 décembre 2013, par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris.

Justice

« La consultation rémunérée d’un avocat préalable à toute action juridique ou judiciaire pour une personne physique ou morale » devrait être « systématisée » selon la première des 44 propositions présentées hier à la presse par le Conseil national des barreaux (CNB) et qui les avait défendues le mois dernier dans le cadre des travaux des commissions Marshall et Delmas-Goyon sur « la Justice du XXIe siècle ».

Justice

L'ancien avocat Karim Achoui, habitué de la défense des figures du grand banditisme, a été relaxé lundi par le tribunal correctionnel de Meaux dans une affaire d'irrégularités dans la gestion d'une boulangerie, dirigée par son frère, a-t-on appris auprès de son avocat. Mourad, le frère de Karim Achoui, a, quant à lui, été dispensé de peine, a précisé Me Christian Saint-Palais. 

Royaume-Uni

Le ministre britannique de l’immigration Mark Harper a présenté avant-hier soir sa démission au premier ministre David Cameron lorsqu’il a « découvert » que la femme de ménage qu’il emploie depuis avril 2007 n’avait aucune autorisation de travailler au Royaume-Uni.

Publication judiciaire

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la requête de la société Google Inc. demandant la suspension de l’exécution de la décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lui ordonnant de publier sur sa page d'accueil un communiqué relatif à la sanction prise à son encontre pour manquements aux règles de protection des données personnelles.