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Le placement en cellule de dégrisement d'une personne en état d'ivresse publique jusqu'à ce qu'elle ait retrouvé la maîtrise de ses sens est constitutionnel mais si après dégrisement, la personne est placée en garde à vue, la durée du placement en chambre de sûreté doit être prise en compte dans la durée de garde, a jugé aujourd'hui le Conseil constitutionnel en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Un avocat parisien a été condamné jeudi à Orléans à 1 000 euros d'amende pour avoir donné un coup de poing à un de ses confrères, spécialiste, comme lui, de la défense des délinquants routiers, en septembre 2011, dans un couloir du tribunal d'Orléans.
Le Comité de l'abus de droit fiscal a émis, les 15 et 16 mars dernier, 25 avis favorables concernant autant de propositions de redressement notifiées à 14 cadres du groupe Wendel à la suite de différentes décisions qui dissimuleraient « la liquidation anticipée [d'une société créée deux ans plus tôt] dans le but exclusif d'écarter l'imposition d'un boni de liquidation ».
L'Autorité des marchés financiers (AMF) recommande, dans un communiqué diffusé hier soir, de ne pas prendre en considération les notes d'analyse signées sous un pseudonyme ou de manière anonyme publiées par le site AGsmallcaps.com.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) recommande, dans un communiqué diffusé hier soir, de ne pas prendre en considération les notes d'analyse signées sous un pseudonyme ou de manière anonyme publiées par le site AGsmallcaps.com.
Caroline Moroni Seror a rejoint le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre en qualité d’avocat spécialiste des questions de fiscalité informatique, après avoir passé 6 ans chez TAJ (2005-2011) et un an chez Fidal en qualité d’avocat en charge du contrôle fiscal informatisé et de la dématérialisation de factures.
Les avocats plaidant habituellement devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ont poursuivi lundi à Paris leur « grève des audiences » entamée le 14 mai, pour dénoncer « une dégradation du traitement des dossiers des réfugiés et des droits de la défense ».
À la veille d'une défaite annoncée par tous les instituts de sondage depuis plusieurs mois, les nominations et promotions se sont accélérées au cours des derniers mois et surtout au cours des dernières semaines, Acteurs publics en a recensé 118 depuis le début de l'année.
L'Agitateur Floral a été condamné à payer à soncurrent Flora Jet la somme de 90 000 euros à titre de dommages-intérêts pour des actes de concurrence déloyale, outre 8 000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel et 4 000 euros pour ceux de première instance, selon un arrêt rendu par la cour d'Aix-en-Provence.
La Chaîne Parlementaire (LCP) a annoncé qu'elle va charger son avocat de déposer plainte lundi après avoir reçu de nombreux mails injurieux, dont certains antisémites, émanant de partisans du candidat Solidarité et Progrès à l'élection présidentielle Jacques Cheminade, après une interview politique plutôt houleuse.

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