Actualités
Le Crédit lyonnais (LCL), groupe Crédit agricole, a accepté de régler 600 000 euros au Trésor public et de rembourser un montant total de 338 916,59 euros « perçus par erreur » selon un accord de composition administrative rendu public vendredi et conclu le 19 juillet dernier avec l’Autorité des marchés financiers (AMF).
À la suite d’un article publié par le quotidien les Échos selon lequel la société AB Science serait « dans le viseur du gendarme financier » et d’un communiqué de la société incriminée s’étonnant que les enquêteurs de l’AMF puissent « se permettre […] de rapporter dans la presse des éléments tout aussi inexacts que dénués de tout fondement », l’AMF a réagi en précisant que ses enquêteurs n’ont « bien évidemment communiqué aucune information à la presse ».
Déférant à une injonction du syndicat des avocats de France (SAF), la garde des sceaux Nicole Belloubet s’est finalement résolue à diffuser ce matin le rapport sur le « bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, commerciale et sociale et perspectives » commandé le 7 février 2019 à l’inspectrice générale de la justice Chantal Acquaviva et qui lui a été remis il y a quatre mois.
Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté samedi une motion demandant « un report d’au moins six mois » des décrets « Procédure civile » et « Divorce », qu’il dit avoir reçu la veille à 20 heures et qui sont actuellement sur le bureau du Conseil d'Etat et devraient normalement entrer en vigueur au 1er janvier 2020.
Près des deux tiers des victimes d’homicides conjugaux liés à des violences avaient vainement dénoncé aux forces de police des faits de même nature survenus auparavant, selon un rapport diffusé dimanche et commandé par la ministre de la justice Nicole Belloubet à l’inspection générale de la justice (IGJ) qui lui suggère 24 mesures pour « renforcer la protection des victimes et mieux prévenir la réitération ».
Dans une lettre ouverte au président de la République Emmanuel Macron, l’ancien bâtonnier de Paris Christian Charrière-Bournazel juge « insupportable » l’inaction « occidentale vis-à-vis de l'agression turque contre les Kurdes de Syrie » et appelle à signer une pétition.
La Commission des athlètes de haut niveau (CAHN) du Comité national olympique sportif français (CNOSF) exprime sa « sidération » et, dans une lettre ouverte, que nous reproduisons intégralement, réclame des « explications » aux autorités sportives (CIO, l'IAAF, la FFA, le CNOSF) et politiques (ministères de la santé et des sports) sur « les mutilations forcées des athlètes hyper-androgènes et intersexes ».
Film documentaire de Sarah Carpentier (2019), produit par Alexandre Amiel. 70’. Sur France 5, le 15 octobre 2019 à 20h50, dans l’émission le Monde en face, suivi d’un débat.
Le Conseil d'État publie aujourd'hui son étude « Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? », réalisée à la demande du Premier ministre. Dressant le bilan de près de vingt ans de pratique des expérimentations par l'État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs, le Conseil d'État souligne que nombre d'entre elles n'ont pas suivi une méthodologie propre à assurer la plus grande fiabilité de leurs résultats, et qu'il pourrait y être recouru davantage dans certains domaines. C'est pourquoi le Conseil d'État propose aujourd'hui un guide de bonnes pratiques de l'expérimentation et formule des propositions au Gouvernement pour favoriser leur développement.
Vice-président du Tribunal de l’Union européenne (TUE) depuis le 20 septembre 2016, Marc van der Woude a été élu vendredi, par ses pairs, à la suite du renouvellement partiel des membres du Tribunal, président pour un mandat expirant le 31 août 2022. Il succède à Marc Jaeger, président du Tribunal depuis le 17 septembre 2007, qui n’était pas candidat à sa réélection. Savvas Papasavvas a été élu vice-président.