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Barreau de Paris
Le bâtonnier de Paris Marie-Aimée Peyron et le vice-bâtonnier Basile Ader ont accueilli avant-hier, 26 juin 2019, le 30 000e avocat de l’ordre des avocats de Paris à l’occasion d’une prestation de serment qui restera « gravée dans la mémoire collective du premier barreau de France ».
Marche des fiertés
Date historique, ce samedi 29 juin 2019 ! Cinquante ans après les émeutes de Stonewall, vingt ans après la loi de 1999 instituant le pacte civil de solidarité (Pacs) et six ans après celle de 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, le Conseil national des barreaux (CNB) annonce que les avocats seront présents pour la première fois à la « Marche des fiertés » (Gay Pride), ce samedi 29 juin 2019, à Paris, aux côtés de l'Association française des avocats LGBT+, du barreau de Paris et d'Ensemble contre la peine de mort.
Le barreau de Paris a annoncé hier le lancement d’une plateforme dédiée à la médiation regroupant deux sites complémentaires, l’un pour « le grand public » et l’autre, sécurisé, à destination des avocats.
Tribunal de Paris
Il y a deux semaines, le 16 mai 2019, à la demande du juge d’audience qui avait ordonné le renvoi à quatre mois d’une banale affaire de saisie-attribution, une avocate, Anna Salabi, a été traînée par les chevilles hors d’une salle d’audience du tribunal d’instance de Paris par six policiers alors même qu’elle était en ligne avec le membre de permanence du conseil de l’ordre pour le saisir de la difficulté à laquelle elle était confrontée.
Le médiateur national de l'énergie, Jean Gaubert, s'inquiète des « mauvaises pratiques » des fournisseurs de gaz et d'électricité qui persistent dans un contexte de progression de la concurrence, selon son bilan annuel diffusé ce matin.
Aéroports de Paris
Le Conseil constitutionnel a jugé que sont remplies les conditions constitutionnelles et organiques d'ouverture de la procédure dite du « référendum d'initiative partagée » consistant à recueillir des soutiens à une proposition de loi signée par 248 députés et sénateurs et visant à affirmer le caractère de « service public national » de l'exploitation des aérodromes de Paris.
Privatisation d’ADP
Deux « représentants » des « Gilets jaunes », Éric Drouet et Alexandre Boureau, quelques personnalités parmi lesquelles Jean-Pierre Bel, ancien président du Sénat, Corinne Lepage et Christian Sautter, anciens ministres, Michel Teychenne, ancien eurodéputé, et deux élus locaux, Jean-Pierre Blazy et Didier Cujives, ainsi que 35 996 citoyens ayant signé une pétition en ligne et huit associations, syndicats ou ONG estampillés à gauche ont chargé un avocat parisien, Christophe Lèguevaques, de porter la critique devant le Conseil constitutionnel quant à la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) prévue par la loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », l’État étant actuellement actionnaire à hauteur de 50,3 % après l’ouverture du capital de la société en 2005.
Élections européennes 2019
L’arrêté fixant les listes candidates aux élections européennes du 26 mai 2019 a été publié au Journal officiel du 4 mai, la date limite pour déposer sa candidature ayant été fixée au 3 mai 18 heures.
Périmètre du droit
Dans une résolution adoptée samedi dernier, le Conseil national des barreaux (CNB) condamne « l’atteinte d’une ampleur sans précédent au périmètre de l’exercice du droit » que constituent les articles 21 et 23 de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte, adoptée le même jour par l’Assemblée nationale et actuellement sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel, en permettant aux commissaires aux comptes de « fournir des services autres que la certification des comptes et d’établir des attestations » et « exige la modification de la loi sur ce point ».
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