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Actualités

Élections européennes 2019

Dans une lettre adressée aux citoyens européens, publiée ce matin par plusieurs quotidiens de l'Union, y compris au Royaume-Uni, Emmanuel Macron dévoile sa vision de l’Europe et les projets qu’il compte défendre.

Patrimoine

La bibliothèque Smith-Lesouëf a été restaurée et sera rouverte au public le 15 mai 2019 à l’occasion de l’inauguration de l’exposition consacrée à Marie Vassilieff sur le site de Nogent-sur-Marne, présentée du 16 mai au 21 juillet 2019.

Conseil constitutionnel

Jacques Mézard, François Pillet et Alain Juppé ont été nommés au Conseil constitutionnel, vendredi, respectivement par le président de la République Emmanuel Macron, le président du Sénat Gérard Larcher et le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand en remplacement de Michel Charasse, Jean-Jacques Hyest et Lionel Jospin.

Gilets jaunes

Au quatrième mois de mobilisation du mouvement des gilets jaunes, le Syndicat des avocats de France (SAF, gauche) dénonce le « traitement judiciaire » subi par les gilets jaunes qui sont « déjà soumis » à des « violences policières sans équivalent dans l'histoire récente des mouvements sociaux », selon des avocats du syndicat assistant des manifestants placés en garde à vue ou comparaissant devant les tribunaux correctionnels.

Police municipale

Puteaux et dix autres villes ont été sélectionnées, parmi plus de 4 000 communes disposant d’un poste de police municipale, pour tester l’accès aux fichiers du système national des permis de conduire et du système des immatriculations de véhicules.

Concentrations

Malgré les interventions françaises et allemandes au plus haut niveau de ces dernières semaines pour faire naître un « champion » européen du ferroviaire, la Commission européenne en a décidé autrement en interdisant, en vertu du règlement de l'Union européenne (UE) sur les concentrations, le projet d'intégration du français Alstom par l’allemand Siemens. Les deux entreprises n’ayant pas proposé de mesures correctives suffisantes, la concentration aurait porté atteinte, selon la Commission, à la concurrence sur les marchés des systèmes de signalisation ferroviaire et des trains à très grande vitesse.

Justice administrative

En collaboration avec les Archives nationales, le Conseil d'État publie le Guide de recherche dans les archives du Conseil d'État, destiné aux chercheurs, universitaires, généalogistes, étudiants mais aussi aux citoyens curieux de leur passé. Un ouvrage inédit qui fait la part belle à près de deux cents ans d'histoire du Conseil d'État.

Données personnelles

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a prononcé une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros à l’encontre du géant américain Google en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour « manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité ».

Projet de loi Justice

Plus de 110 barreaux et plus de 8 000 professionnels de justice (avocats, greffiers, magistrats,…) se sont rassemblés dignement hier, à Paris, à l’appel du Conseil national des barreaux (CNB) et de l’intersyndicale, pleureuses à l’appui, pour un défilé-manifestation sans incident réclamant l’arrêt des débats parlementaires sur le projet de loi Justice et son intégration dans le « grand débat national » annoncé le 10 décembre dernier par le président de la République Emmanuel Macron et lancé hier à Grand Bourgtheroulde (Eure).