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Bakary Meité, agent d'entretien dans un hôpital parisien pendant la crise sanitaire.
Nous sommes tous confinés depuis le 17 mars 2020 et pour pallier la disparition des toutes petites structures à l’issue du confinement qui interviendra on ne sait quand ni comment, l’État tire les enseignements du passé en développant chômage dit « partiel », report de loyer, eau, gaz et électricité, et fonds de solidarité. Les régions ne sont pas en reste et, de manière plus ciblée, le barreau de Paris a concocté un fonds de secours doté d’un million et demi d’euros destiné aux 1 500 avocats parisiens les plus démunis.
Acte notarié à distance pendant le confinement.
Dès lundi matin et jusqu’à un mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire institué en application de l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pur faire face à l’épidémie de covid-19, les notaires vont pouvoir, selon un décret publié ce maint au Journal officiel, dresser les actes sur support électronique « lorsque l’une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l’acte ne sont ni présentes ni représentées ».
Le dispositif de chômage partiel inefficient
La présidente de la Délégation aux entreprises du Sénat, Élisabeth Lamure, dit avoir alerté la ministre du travail Muriel Pénicaud et le ministre de l'économie et des finances Bruno Le Maire quant au « désarroi » des commerçants et entrepreneurs pour accéder au dispositif de chômage partiel, sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr, mis en place par le gouvernement depuis le 16 mars.
Coronavirus
Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la demande de confinement total de la population sollicitée par le syndicat Jeunes Médecins mais enjoint au gouvernement de préciser la portée ou de réexaminer certaines des dérogations au confinement actuellement en vigueur.
l'avis critique du conseil d'état sur la réforme des retraites
Le gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu jeudi par le Conseil d’État sur la réforme des retraites, comprenant un projet de loi organique et un projet de loi instituant un système universel de retraite, dont il a initialement été saisi le 3 janvier 2020, outre une saisine rectificative quotidienne entre le 9 et le 16 janvier 2020.
Le forfaait post-stationnement mis en cause par le Défenseur des droits.
Le Défenseur des droits Jacques Toubon recommande de mieux coordonner les acteurs du stationnement payant sur voirie et d’envisager des modifications législatives et réglementaires ayant pour but de lever « les restrictions excessives au droit fondamental d’accès à un juge », notamment en exonérant de paiement préalable à la saisine de la commission ad hoc les personnes victimes de vol du véhicule, d’usurpation de plaque d’immatriculation, de cession de véhicule, les personnes en situation de handicap exonérées de la redevance de stationnement et les personnes vulnérables pouvant bénéficier de l’aide juridictionnelle.
Rassemblement des avocats devant le palais de justice de Paris.
À l’issue d’une rencontre qui a eu lieu lundi entre les représentants du gouvernement, la ministre de la justice Nicole Belloubet et le secrétaire d’État chargé des retraites Laurent Pietraszewski, et de la profession, la présidente du Conseil national des barreaux (CNB) Christiane Féral-Schuhl, le bâtonnier de Paris Olivier Cousi et la présidente de la Conférence des bâtonniers Hélène Fontaine, les avocats sont parvenus à obtenir que l’autonomie de leur caisse de retraite soit partiellement préservée.
Élections ordinales 2019
Élections au barreau de Paris 2019
Après un plus bas historique de 32 % l’an dernier, la participation aux élections ordinales du barreau de Paris pour le renouvellement par binôme d’un tiers des 42 membres que compte le conseil de l’ordre enregistre un nouveau plus bas historique à moins de 25 %. Un désintérêt ou un désamour qu’il semble extrêmement difficile d’enrayer tant les causes sont profondes.
LCL, Le Crédit lyonnais
Le Crédit lyonnais (LCL), groupe Crédit agricole, a accepté de régler 600 000 euros au Trésor public et de rembourser un montant total de 338 916,59 euros « perçus par erreur » selon un accord de composition administrative rendu public vendredi et conclu le 19 juillet dernier avec l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés financiers
À la suite d’un article publié par le quotidien les Échos selon lequel la société AB Science serait « dans le viseur du gendarme financier » et d’un communiqué de la société incriminée s’étonnant que les enquêteurs de l’AMF puissent « se permettre […] de rapporter dans la presse des éléments tout aussi inexacts que dénués de tout fondement », l’AMF a réagi en précisant que ses enquêteurs n’ont « bien évidemment communiqué aucune information à la presse ».

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