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Manifestation contre le projet de loi Justice, Paris, 15 janv. 2019. Photo Brian du Halgouet/CNB.
Plus de 110 barreaux et plus de 8 000 professionnels de justice (avocats, greffiers, magistrats,…) se sont rassemblés dignement hier, à Paris, à l’appel du Conseil national des barreaux (CNB) et de l’intersyndicale, pleureuses à l’appui, pour un défilé-manifestation sans incident réclamant l’arrêt des débats parlementaires sur le projet de loi Justice et son intégration dans le « grand débat national » annoncé le 10 décembre dernier par le président de la République Emmanuel Macron et lancé hier à Grand Bourgtheroulde (Eure).
Annoncée lors de son allocution télévisée du 10 décembre dernier, le président de la République Emmanuel Macron a dévoilé sa lettre aux Français un jour plus tôt que prévu. Une missive dans laquelle il pose moult questions aux Français pour nourir le débat.
Associations
Le Conseil d'État publie deux recueils de jurisprudence sur les statuts types des associations et des fondations reconnues d'utilité publique ainsi que les nouveaux statuts types, approuvés par un avis du Conseil d'État du 19 juin 2018 et publiés par le ministère de l'intérieur le 6 août dernier.
À la suite d’un article publié il y a plus de quatre ans (« Information privilégiée : Sanction 3 fois supérieure au profit réalisé pour un avocat », 18 juill. 2014), LexTimes a reçu ce matin une lettre recommandée comminatoire de Me Gérard Hass, conseil de monsieur Azad Sicakyuz Indjeyan, dont nous reproduisons l’essentiel :
Solocal
La société Solocal (ex-Pages Jaunes) a accepté de régler la somme de 250 000 euros dans le cadre d’une composition administrative avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour sa communication financière à l’occasion de la publication de ses comptes pour le premier semestre 2015.
Ministère de la justice
À une question posée par trois députés LR concernant une « interdiction universelle de la gestation pour autrui » (GPA), la garde des sceaux Nicole Belloubet se satisfait de la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation qu’elle juge « raisonnable » et qui préserve un certain équilibre entre « l’interdiction » et le « le respect des droits » de l’enfant mais dit être favorable à une approche internationale au sein du groupe de travail de la Conférence de La Haye.
Engie tarif rélgmenté
Parmi les multiples changements annoncés à compter du 1er janvier 2019, une baisse de 1,9 % du prix du gaz censée nous faire gagner du pouvoir d’achat alors que cette petite baisse intervient après une hausse de 3,2 % au 1er janvier précédent et une hausse de 19,9 % au cours de l’année 2018, soit une augmentation globale de 23,73 % pour l’année écoulée à laquelle s’ajoutent une hausse de l’abonnement de 10,95 % et une hausse de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) de 43,71 %.
Contrairement au 10 décembre dernier où il était apparu assis, les mains sur le bureau pour maîtriser son stress, fatigué, le président de la République Emmanuel Macron s'est imposé un peu de repos avant de présenter ses vœux aux Français et a été capable de se tenir debout, décidé, alerte, pendant les dix-sept minutes qu'ont duré ses vœux aux Français que LexTimes reproduit intégralement.
B&YOU
La formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prononcé une sanction pécuniaire de 250 000 euros à l’encontre de la société Bouygues Télécom pour avoir insuffisamment protégé les données de clients B&You.

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