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Etude 2018 : Le rôle normatif de la Cour de cassation
L’Étude annuelle de la Cour de cassation porte cette année sur son « rôle normatif ».
Crédit d’impôt transition énergétique
Sénat
La Commission des affaires économiques du Sénat tient à préciser dans un communiqué diffusé ce matin que, contrairement à ce que la communication gouvernementale pourrait laisser croire, c’est le Sénat qui a réintroduit, le 10 décembre dernier, les fenêtres parmi les dépenses éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE), par un amendement de Daniel Gremillet (LR, Vosges) et Sophie Primas (LR, Yvelines).
La Commission de l'Union européenne
La Commission européenne dit avoir constaté que le régime d'exonération de l'impôt sur les sociétés (IS) appliqué aux intérêts et aux redevances par Gibraltar, ainsi que cinq rulings fiscaux, étaient illégaux au regard des règles de l'Union européenne (UE) en matière d'aides d'État et les bénéficiaires doivent rembourser les impôts économisés pour environ 100 millions d'euros.
Les avocats demandent un débat public sur la réforme de la justice
Passe d’armes inédite entre les deux rapporteurs à l’Assemblée nationale du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Laëtitia Avia et Didier Paris, et les trois plus hauts représentants de la profession, la présidente du Conseil national des barreau (CNB) Christiane Féral-Schuhl, la bâtonnière de Paris Marie-Aimée Peyron et le président de la Conférence des bâtonniers Jérôme Gavaudan.
Le Défenseur des droits
Le projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux mineurs non accompagnés, prévu par l’article 51 de la loi n° 2018-778 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, inquiète « fortement » le Défenseur des droits Jacques Toubon qui a fait part de ses « vives préoccupations » dans des courriers adressés aux ministres de l’intérieur, de la justice, et des solidarités et de la santé.
Conseil d'État
Le Conseil d’État juge, dans un communiqué diffusé hier, « dénuée de tout fondement » l’affirmation de l’hebdomadaire l’Express de la semaine dernière, reprise en première page de la dernière livraison du journal satirique le Canard enchaîné, selon laquelle « beaucoup de conseillers d’État auraient contesté le taux d’imposition de la retenue à la source qui leur a été notifié » à la fin du mois dernier.
63% de toutes les saisies de produits contrefaits ou piratés concernent des petits envois de colis.
Un rapport publié aujourd’hui révèle que plus de six saisies douanières de produits contrefaits ou piratés sur dix sont des petits colis envoyés par voie postale ou par service de messagerie.
Emmanuel Macron, 10 déc. 2018. Capture d'écran.
Une barbe de près de vingt-quatre heures, les mains posées bien plat sur le bureau pour contenir son stress, l’œil brillant, c’est ainsi que le président de la République Emmanuel Macron s’est présenté hier soir, dans une brève allocution télévisée, pour un mea culpa à la Nation en général et aux Gilets jaunes modérés en particulier, et tenter ainsi par quelques timides annonces de désamorcer la bombe sociale qui menaçait et menace toujours d’exploser avant les fêtes de fin d’année à l’instigation des insoumis et frontistes infiltrés dans le mouvement spontané et qui, eux, n’en veulent qu’à sa tête.
Le président de la République Emmanuel Macron s’est adressé hier soir, 10 décembre, à la Nation et plus particulièrement au mouvement des Gilets jaunes, dans une allocution télévisée pour tenter de calmer leur grogne.
Gilets jaunes
Après quatre semaines de mobilisation d’un mouvement « spontané » qui n’en finit plus faute pour l’exécutif d’avoir apporté une réponse rapide aux premières revendications des « Gilets jaunes sans dents » et qui risque de coûter 0,2 % de PIB et un manque à gagner considérable aux commerçants et, par ricochet, aux caisses de l’État en cette période de fêtes si les annonces attendues pour ce soir sont du même acabit que la création d’un « Haut Conseil pour le climat » ou l’annulation de taxes supplémentaires qui devaient être mises en place à compter du 1er janvier 2019.

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