Actualités
Présidentielle 2022
LexTimes publie dans son intégralité la lettre aux Français du président Macron annonçant sa candidature à l'élection présidentielle.
Le conseil de l’ordre d’un barreau peut interdire de porter avec la robe d’avocat tout signe manifestant une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique, a jugé la première chambre civile de la Cour de cassation à l’occasion d’un recours formé par une élève-avocate voilée.
Suite à l'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies de la résolution intitulée « Agression contre l'Ukraine », et constatant l'escalade dévastatrice de la violence, l'UNESCO est profondément préoccupée par l'évolution de la situation en Ukraine et travaille à l'évaluation des dommages dans ses domaines de compétences (notamment l'éducation, la culture, le patrimoine et l'information), et à la mise en place d'actions de soutien d'urgence.
In memoriam
Le secrétaire général de l'ordre des avocats au barreau de Paris Olivier Lagrave a fait part ce matin du décès du bâtonnier Olivier Cousi, survenu hier, 2 mars 2022, dans sa 63e année, à la suite d'une aggravation brutale de sa maladie non précisée.
L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté hier une résolution déplorant « l’agression » commise par la Russie contre l’Ukraine et exigeant que la Russie retire immédiatement ses forces militaires du territoire ukrainien.
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Asad Ahmad Khan a annoncé son intention d’ouvrir une enquête « aussi rapidement que possible » concernant les éventuels crimes perpétrés en Ukraine par la Russie.
Au surlendemain de l’assaut russe sur l’Ukraine, les présidents et chefs de gouvernement de l’Union européenne, de France, d’Allemagne, d’Italie, du Royaume-Uni, du Canada et des États-Unis d’Amérique se disent, « déterminés, dans un communiqué de presse conjoint diffusé hier soir depuis Bruxelles à l’issue d’ultimes tractations, à continuer d’imposer des mesures plus restrictives à la Russie qui l’isoleront davantage du système financier international et de nos économies ».
Bourse
Hier, à 12 heures 45, quelques minutes après la publication par le quotidien le Monde des « bonnes feuilles » d’une enquête « sur le business du grand âge » la mettant explicitement et lourdement en cause, la société Orpéa signait la plus forte baisse du SBF120 et le titre était suspendu dans l’attente d’un communiqué qui n’est arrivé qu’après clôture de la bourse.
Propriété intectuelle
Une Juridiction unifiée du brevet (JUB, Unified Patent Court, en anglais) devrait bientôt voir le jour en Europe, dans 17 États — dont la France — qui ont ratifié l’accord du 19 février 2013 qui la crée.
L’autorité de la concurrence a rendu hier deux décisions sanctionnant pour entente le Bureau de signification de Paris (BSP) et certains de ses membres ainsi que la Société civile de moyens des études et groupement des huissiers de justice de Seine-Saint-Denis (SCM 93) et tous ses membres.
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