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Cour de cassation
Rapport annuel 2017 de la Cour de cassation
L’activité de la Cour de cassation est restée très soutenue en 2017 avec une hausse de 8,34 % des affaires enregistrées à 30 387 — qui s’explique par une très forte série de 1 812 pourvois connexes en fin d’année — contre 28 047 l’année précédente et une baisse de 3,93 % des affaires jugées à 28 067 contre 29 125 en 2016. Le délai moyen de jugement reste stable à 414 jours (contre 421 l’année précédente) en matière civile et à 196 jours (contre 194 en 2016) en matière pénale.
Spin Palace
Avec la coupe du monde 2018 de la Fifa, c’est toute l’Europe et l’Amérique qui se sont embrasés pour le ballon rond, et les grands groupes du marketing de l’industrie mondiale ont comme toujours été les plus présents sur les panneaux d’affichage des terrains de foot. Si McDonalds et Coca-Cola sont les deux sponsors les plus présents dans ce genre de compétition, on peut aussi voir d’autres acteurs de la publicité sur des niches et des canaux plus spécifiques, comme les réseaux sociaux et l’Internet au sens large du terme.
Marine Le Pen.
Dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires fictifs d’eurodéputés FN depuis 2009, les juges d’instruction Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke ont saisi jeudi dernier, à titre conservatoire, 2,04 des 2,5 millions d’euros d’aide publique que l’État devait verser ces jours-ci à l’ex-Front national (FN) devenu Rassemblement national (RN), ce qui pourrait le mettre en cessation de paiement dès la fin du mois d’août, selon sa présidente Marine Le Pen qui crie à l' « assassinat politique » et lance un appel aux dons « à tous ceux qui refusent que des juges militants puissent décider de la mise à mort d’une force politique ».
Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annonce dans un communiqué que les affaires préjudicielles impliquant des personnes physiques seront, à compter du 1er juillet 2018, anonymisées.
Frédéric Perrin. Photo UJA.
Frédéric Perrin a été élu aujourd’hui président de l’Union des jeunes avocats (UJA) de Paris pour un mandat qui s’achèvera le 30 juin 2019, après avoir successivement occupé les fonctions de trésorier et de premier vice-président. Il succède à Laëtitia Marchand.
Prix Guy Carcassonne, 27 juin 2018. De g. à dr. Olivier Duhamel, Nicolas Molfessis, Farid Belacel et Laurent Fabius. Photo Philippe Vidot/Share & Dare.
Le Prix Guy Carcassonne 2018 du meilleur article constitutionnel a été attribué mercredi par le Club des juristes/le Monde/Pouvoirs à Farid Belacel pour un article sur #MeToo.
Stationnement à Paris
Un tweet du bâtonnier de Paris Marie-Aimée Peyron et un article du Parisien laissent supposer que le calvaire des avocats parisiens en matière de stationnement dans la capitale est en voie d’être résolu et même mieux qu’ils ne l’auraient espéré.
Me Etienne Ambroselli, devant le tribunal de Bar-le-Duc.
Dans la foulée d’une commission rogatoire ayant abouti mercredi à l’interpellation de nombreux opposants au projet CIGEO (Centre industriel de stockage géologique) d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse) et à des perquisitions chez certains d’entre eux, le Conseil national des barreaux (CNB) dénonce celle de leur défenseur, Me Etienne Ambroselli, « privé de la possibilité de remplir sa mission de défense de ses clients », indique le Syndicat des avocats de France (SAF).
Carte des États-Unis
L’augmentation en nombre des zones de libre-échange, voire de libre circulation des personnes, ne remet pas en cause l’existence d’États souverains disposant d’un monopole sur un territoire donné. Si des ressortissants de l’Union européenne peuvent avoir tendance à l’oublier lorsqu’ils ne se meuvent que dans l’espace Schengen, le fait est pourtant bien là : des démarches administratives particulières sont nécessaires pour accéder à de nombreuses destinations. Tout le monde connaît les passeports et leurs fameux visas contre timbres fiscaux, mais on est souvent moins au fait des autorisations du type esta us. C’est une autorisation d’entrée aux États-Unis d’Amérique pour les nationaux de différents pays, dont la France. Une erreur serait d’y voir une restriction, alors qu’il s’agit au contraire de faciliter l’arrivée de certains voyageurs dès lors exemptés de visa. Voyons donc de quoi il en retourne…
Procédure participative
Le Conseil national des barreaux (CNB) a annoncé mardi, à l’occasion du forum parlementaire de la Legal Tech, le lancement d’un portail national en ligne des modes amiables de résolution des différends (MARD), dont la première étape est une procédure participative dématérialisée.

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