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Actualités

Procès Bettencourt

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a mis mercredi son jugement en délibéré au 28 mai 14 heures dans le procès pour « abus de faiblesse » aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt, au terme de quatre semaines et demie de débats, qui ont vu des peines de prison ferme requises contre quatre des dix prévenus.

Emprunts toxiques

Après des municipalités depuis quelques années, ce sont des représentants de la communauté hospitalière qui demandent l'intervention du président de la République François Hollande « pour régler la dette des hôpitaux ayant contracté des emprunts toxiques, aggravée par l'envolée du franc suisse », selon une lettre consultée ce matin.

Commerce

Le décret d'application pour les articles L. 128-1 à 128-5 du code de commerce, issus de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, créant un fichier national des interdits de gérer tenu par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), a été publié ce matin au Journal officiel.

Avocats

L'ancien avocat Karim Achoui, radié du barreau de Paris en 2010 en raison de graves « manquements déontologiques », a prêté serment samedi dernier à Alger et ambitionne de revenir plaider, à nouveau, devant les juridictions françaises, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

Mur des cons

La présidente du syndicat de la magistrature (SM, gauche), Françoise Martres, a été renvoyée jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris pour injure publique dans l'affaire du « Mur des cons », a-t-on appris de source judiciaire.

Cybersécurité

La Quadrature du net, une association qui défend les droits et libertés des citoyens sur internet, a annoncé mercredi le dépôt devant le Conseil d'État d'un recours contre des mesures instaurant de nouvelles règles en matière de surveillance du web.

Diplomatie

Le ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, en visite au Maroc, a annoncé samedi que Paris décorerait prochainement le patron du contre-espionnage marocain, visé par une plainte pour « torture » en France, ce qui avait entraîné une crise diplomatique entre les deux pays.

Levallois-Perret

Une plainte contre X pour détournement de fonds publics a été déposée au parquet de Nanterre par l'Association des contribuables de Levallois-Perret, ville dont Patrick Balkany (UMP) est le maire, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Autoroutes

Une action collective d'usagers est engagée contre les sociétés d'autoroutes afin de contester les tarifs élevés des péages sur cinq portions construites depuis des décennies, annonce vendredi l'avocate et ex-ministre de l'environnement Corinne Lepage dans le Parisien.

Greffiers tribunaux de commerce

LexTimes.fr a été destinataire, comme d'autres médias, d'un communiqué du GIE Infogreffe souhaitant « apporter quelques éléments d’appréciation mais également rétablir quelques vérités, notamment quant à la gratuité d’Infogreffe, en réponse à de nombreux articles issus d’une dépêche de l’AFP » que nous publions intégralement.