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Relever la justice
Une lettre ouverte du Conseil national des barreaux (CNB) aux magistrats, greffiers et autres fonctionnaires de justice.
Justice confinée
La première présidente Chantal Arens et le procureur général François Molins près la Cour de cassation ont cru utile devoir répliquer, par voie de communiqué de presse, à une tribune, aussi « insultante » qu’ « inexacte », signée par trois avocats parisiens et intitulée « La justice a disparu et les juges ont déserté ».
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté les requêtes des barreaux de Paris et de Marseille demandant qu’il soit enjoint à l’État de mettre masques et gels hydroalcooliques à disposition des avocats ayant à assurer des missions d’urgence pendant la période de confinement.
« Les juridictions [étant] fermées, les cabinets d’avocats [qui assurent quotidiennement la défense des plus démunis] n’ont plus d’activité » et rencontrent de grandes « difficultés depuis le confinement du 17 mars 2020 », ont écrit jeudi dernier les trois sommités de la profession — la présidente du Conseil national des barreaux (CNB) Christiane Féral-Schuhl, le bâtonnier de Paris Olivier Cousi et la présidente de la Conférence des bâtonniers Hélène Fontaine — à la garde des sceaux Nicole Belloubet pour quémander « des mesures d’assistance économique d’urgence […] dans les plus brefs délais » pour éviter « la fermeture [de cabinets] en grand nombre ».
Coronavirus
À l'initiative du Conseil national des barreaux (CNB), notaires, commissaires de justice (issus de la fusion des huissiers de justice avec les commissaires-priseurs), avocats à la cour et avocats aux Conseils réclament, d’une seule voix, une exonération des cotisations sociales et un taux de TVA ramené à zéro pendant toute la durée de confinement.
Coronavirus
Nous sommes tous confinés depuis le 17 mars 2020 et pour pallier la disparition des toutes petites structures à l’issue du confinement qui interviendra on ne sait quand ni comment, l’État tire les enseignements du passé en développant chômage dit « partiel », report de loyer, eau, gaz et électricité, et fonds de solidarité. Les régions ne sont pas en reste et, de manière plus ciblée, le barreau de Paris a concocté un fonds de secours doté d’un million et demi d’euros destiné aux 1 500 avocats parisiens les plus démunis.
Dès lundi matin et jusqu’à un mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire institué en application de l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pur faire face à l’épidémie de covid-19, les notaires vont pouvoir, selon un décret publié ce maint au Journal officiel, dresser les actes sur support électronique « lorsque l’une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l’acte ne sont ni présentes ni représentées ».
Coronavirus
La présidente de la Délégation aux entreprises du Sénat, Élisabeth Lamure, dit avoir alerté la ministre du travail Muriel Pénicaud et le ministre de l'économie et des finances Bruno Le Maire quant au « désarroi » des commerçants et entrepreneurs pour accéder au dispositif de chômage partiel, sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr, mis en place par le gouvernement depuis le 16 mars.
Coronavirus
Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la demande de confinement total de la population sollicitée par le syndicat Jeunes Médecins mais enjoint au gouvernement de préciser la portée ou de réexaminer certaines des dérogations au confinement actuellement en vigueur.
Réforme des retraites
Le gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu jeudi par le Conseil d’État sur la réforme des retraites, comprenant un projet de loi organique et un projet de loi instituant un système universel de retraite, dont il a initialement été saisi le 3 janvier 2020, outre une saisine rectificative quotidienne entre le 9 et le 16 janvier 2020.
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