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Les avocats étaient mobilisés aujourd'hui pour réclamer au gouvernement des mesures sur le financement de l'aide juridictionnelle (AJ) qui permet aux particuliers les plus modestes de bénéficier d'une prise en charge des honoraires d'avocat et des frais de justice.
Le Conseil National des Barreaux (CNB) annonce une journée nationale de mobilisation et d'actions pour ce jeudi 5 juin 2014 face à « l'absence de propositions concrètes [...] sur la réforme de l'aide juridictionnelle » et alors que les arbitrages budgétaires devraient être rendus « prochainement ».
Pour se conformer à l’arrêt rendu il y a deux semaines par la Cour de justice de l’Union européenne, le géant américain de l’internet Google a mis en ligne jeudi un formulaire permettant aux internautes de demander la suppression de liens vers des pages web contenant des données personnelles les concernant.
La Commission européenne indique avoir informé Crédit agricole, HSBC et JPMorganChase qu'elle les soupçonnait d'avoir violé les règles de concurrence de l'Union européenne (UE) en s'entendant pour influencer le prix de produits dérivés de taux d'intérêt libellés en euros.
Le géant américain de l'internet Google estime qu'il lui faudra« plusieurs semaines » pour trouver un moyen de se conformer à une décision de la justice européenne, qui l'oblige à effacer certaines données privées de ses résultats de recherche au nom du « droit à l'oubli ».
L’offre déposée par le géant américain General Electric pour racheter le pôle énergie de la société Alstom constitue « le meilleur projet industriel » pour le groupe français, sur lequel lorgne également l’allemand Siemens, a déclaré la ministre de l’écologie et de l’énergie Ségolène Royal dans une interview publiée aujourd’hui dans l’hebdomadaire Paris Match.
L'électricité produite par des installations photovoltaïques fabriquées en Europe ne peut plus bénéficier de tarifs d'achat bonifiés, selon un arrêté publié hier au Journal officiel.
Une femme de 42 ans a été condamnée hier à Bordeaux (Gironde) à 900 euros d'amende pour avoir piraté les diplômes d'une avocate bordelaise et dispensé, pendant près de deux ans, des cours de droit, d'économie, sans que personne n'ait à se plaindre de son travail.
Les sénateurs ont voté à l'unanimité mardi en première lecture une proposition de loi pour faciliter les révisions de condamnations pénales définitives.
Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM), Christophe Régnard, a précisé jeudi que le syndicat majoritaire au sein de la profession n'appelait pas à la grève le 29 avril pour s'associer au mouvement des greffiers mais à le « faciliter », notamment en renvoyant des audiences.

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