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Actualités

Collectivités

L'ex-ministre UMP Léon Bertrand a été condamné à Cayenne, en Guyane française, à un an de prison avec sursis, 200 000 euros d'amende et 5 ans de privation de ses droits civiques dans une affaire d'abus de biens sociaux, un jugement dont il va faire appel, a-t-on appris mercredi.

Internet

La fondation qui gère le site d'informations Wikipedia a affirmé mercredi que la décision de la justice européenne relative au « droit à l'oubli » sur internet créait des « trous de mémoire » sur internet et constituait une censure.

Droit à l'oubli

Le géant internet américain Google continue de voir affluer les demandes de retrait de liens au nom du « droit à l'oubli » prescrit par la justice européenne, mais dit avoir des difficultés à les évaluer faute de lignes directrices claires.

Concurrence

Un rapport confidentiel de l'Inspection générale des finances (IGF), consacré aux désormais fameuses « professions réglementées », recommande d'ouvrir totalement l'accès à toutes celles connaissant des « restrictions à la libre installation géographique ».

Déontologie

Rude retour de bâton pour la société Capavocat qui, l’an dernier, avait obtenu de la juridiction administrative la dissolution de sa concurrente, Assas Lextenso formations, créée en 2012 par l’université de Paris II Panthéon-Assas et Lextenso éditions. L’un de ses trois associés, Olivier Coiffet — qui cumulait ses fonctions de juge avec sa qualité d’associé de Capavocat — vient en effet de subir l’humiliation d’une exclusion temporaire de 18 mois dont 12 mois ferme de son poste de président-assesseur à la cour administrative d’appel de Nantes. Explications.

Aide juridictionnelle

Près de 200 avocats du barreau de Bordeaux ont assigné l'État en référé estimant que le projet de réforme de l'aide juridictionnelle est non conforme au droit et présente un risque de dommage « imminent » à leur profession, a-t-on appris auprès des initiateurs.

Nominations

Le nouveau premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, a été installé hier lors d’une audience solennelle au cours de laquelle lui ont rendu hommage le président doyen Franck Terrier et le procureur général Jean-Claude Martin.

Internet

Le groupe informatique américain Microsoft a suivi les traces de Google en commençant mercredi à laisser les internautes européens demander le retrait d'informations les concernant dans les résultats de son moteur de recherche Bing. 

Justice

Le gouvernement a modifié mercredi son projet de réforme des prud'hommes, proposant au parlement que le mandat des 14 500 conseillers prud'homaux soit de nouveau prolongé de deux ans, jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau mode de désignation, le 31 décembre 2017 au plus tard.