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Aberration suprême, la caisse nationale des barreaux français (Cnbf) réclame à une société d’exercice libéral par actions simplifiées (Selas), au mois de février dernier, après moult échanges, une cotisation forfaitaire de 1 190 euros au titre de l’exercice 2020 au cours duquel le président de la Selas n’a perçu aucune rémunération.
Spécialisée en copyright trolling depuis plusieurs années, la société suisse PicRights a fait fort cette fois-ci en réclamant 580 euros à un cabinet d’avocats pour « l’utilisation sans licence » d’une photographie représentant un petit coffre-fort dont les droits d’auteur appartiendraient à Reuters News & Media.
Las Vegas, située dans le Nevada, est renommée pour être un paradis des jeux de casino. Les amateurs de roulette, de machines à sous, de poker et de blackjack y sont nombreux à y trouver leur compte. C'est une des capitales mondiales du jeu.
Pour la première fois, la Cour de cassation va diffuser demain, vendredi 10 mars 2023 à 14 heures, sur internet, une audience de l’assemblée plénière qui se sera tenue le matin, à 9 heures 30, en Grand’chambre.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 120 000 euros à la société Capexis pour plusieurs manquements à ses obligations professionnelles.
L'Union européenne et la Coalition internationale du G7+ pour le plafonnement des prix ont adopté samedi de nouveaux plafonnements des prix des produits pétroliers (diesel et fuel oil) russes transportés par voie maritime. Cette décision devrait frapper, selon le communiqué, encore plus durement les revenus de la Russie et réduire sa capacité à mener la guerre en Ukraine. Elle devrait contribuer également à stabiliser les marchés mondiaux de l'énergie.
La Journée de l’avocat en danger, organisée par la Coalition de l’avocat en danger regroupant des organisations nationales, internationales et des barreaux, est consacrée cette année à l’Afghanistan où la prise de pouvoir des Talibans a entraîné des changements dévastateurs pour la profession d’avocat et l’administration de la justice dans le pays.
Un décret du 31 décembre 2022 précise les modalités de mise en œuvre des deux aides à l’énergie, le bouclier tarifaire et l'amortisseur d’électricité, en faveur des petites et moyennes entreprises.
Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a annoncé mardi l’ouverture de QPC 360°, un nouveau service déployé sur internet par le Conseil constitutionnel à l’intention de toutes celles et ceux qui sont curieux de découvrir la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Regroupements de personnes dont le but est de s’occuper de la gestion administrative, financière ou comptable des immeubles d’habitation, les syndics de copropriété peuvent être des organismes professionnels ou non professionnels. Ils sont soumis à de nombreuses obligations et en cas de manquement de leur part, la loi autorise à les mettre en demeure pour obtenir la réparation des préjudices causés. Découvrez dans cet article les procédures à suivre pour les mettre en demeure.