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Actualités

Violences

Initiée il y a 34 ans, en 1990, par France Victimes et Victim Support Europe, le 22 février est la Journée européenne des victimes qui a pour objectif de « sensibiliser le grand public, les médias et les professionnels, à la reconnaissance des victimes et à la nécessité de leur venir en aide »

In memoriam

Le barreau de Paris a la grande tristesse de faire part du décès de Robert Badinter, survenu dans la nuit du 8 au 9 février 2024, à l'âge de 95 ans.

Retraites

Une proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour a été enregistrée le 16 janvier dernier sur le bureau de l’Assemblée nationale à l’initiative de Mélanie Thomin (Parti socialiste, Finistère) et de 30 autres membres du groupe Socialistes et apparentés.

Partis politiques

L’enveloppe destinée au financement public des partis et groupements politiques pour l’année 2024 s’élève à 66,4 millions d’euros.

UE

La Commission européenne a décidé mercredi d'enregistrer deux initiatives citoyennes européennes intitulées, l’une, d’origine française, « Interdiction des pratiques de conversion dans l'Union européenne » et, l’autre, d’origine espagnole, « Pour la défense de l'agriculture et de l'économie rurale en Europe ». 

Conflit d'intérêts

Le premier ministre Gabriel Attal assumera les attributions dont la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques Amélie Oudéa-Castéra ne peut connaître du fait de conflits d'intérêts direct ou indirect.

Immigration

Le droit des étrangers régulièrement établis sur le territoire à ne pas subir de discriminations à raison de leur nationalité a été consacré par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’Homme, rappelle la Défenseure des droits Claire Hédon qui estime qu'en prévoyant, pour ces étrangers, de différer dans le temps l’accès à un certain nombre de prestations sociales, le texte élaboré par la Commission mixte paritaire (CMP) dans le cadre du débat parlementaire relatif au projet de loi immigration, remet en cause des droits fondamentaux et porte une atteinte grave aux principes d’égalité et de non-discrimination.

Contrats numériques

Les nouvelles règles de l'Union européenne sur les services financiers en ligne entrent en vigueur aujourd'hui. La directive sur les services financiers vendus à distance renforcera, indique la Commission de Bruxelles dans un communiqué, les droits des consommateurs et favorisera la prestation transfrontalière de services financiers dans le marché unique.

Ehpad

La société Clariane (ex-Korian), qui confessait il y a un mois avoir besoin de « renforcer sa structure financière pour surmonter un contexte d’accès au financement fortement dégradé », a annoncé vendredi après bourse avoir signé avec son premier actionnaire, Crédit agricole assurances, le « partenariat immobilier » précédemment évoqué pour un montant de 140 millions d’euros.

CNB

L'assemblée générale élective Conseil national des barreaux (Cnb) du 15 décembre 2023 a procédé à l'élection de la nouvelle présidente, des membres du bureau, des présidents de commissions permanentes et des membres de la commission institutionnelle de la formation professionnelle, pour la mandature 2024-2026.