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Actualités

Dérives sectaires

La commission des lois du Sénat a adopté mercredi un texte fortement modifié par rapport au projet initial, complétant les dispositifs proposés par des mesures plus opérationnelles pour lutter « plus efficacement contre le fléau des dérives sectaires ».

CEDH

Le Conseil des barreaux européens (Ccbe) a publié, et diffuse via le Conseil national des barreaux (Cnb,) la cinquième édition du guide pratique sur la Cour européenne des droits de l’homme (Cedh) à destination des avocats qui doit leur permettre d’éviter écueils et motifs d’irrégularité ou d’irrecevabilité.

Prix Droits Humains 2023

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a attribué son Prix des droits humains de 2023 aux avocats chinois Hang Tung Chow, Xu Zhiyong et Ding Jiaxi pour leur courage, leur détermination et leur engagement à défendre les droits humains et l'état de droit en Chine.

Propriété intellectuelle

Le directeur exécutif de l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) João Negrão a annoncé mercredi le lancement d'un centre de médiation qui offrira gratuitement des services de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) en matière de propriété intellectuelle.

Altur Investissement

La cotation des actions Altur Investissement [FR0010395681 Altur] est suspendue sur Euronext Paris depuis hier matin, 20 novembre 2023.

Écriture inclusive

Une proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive déposée au Sénat le 26 janvier 2022 par la sénatrice LR Pascale Gruny (Aisne, Hauts-de-France) a été adoptée en commission mercredi 25 octobre 2023 dans une version modifiée et doit être examinée en séance publique ce lundi 30 octobre en première lecture.

Gaza

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé dimanche un relèvement de l’aide humanitaire à Gaza de 25 à 75 millions d’euros après s'être entretenue la veille, précise le communiqué, avec le secrétaire général des Nations unies António Guterres.

Radars

Deux infractions routières supplémentaires ont été ajoutées, depuis le mois de juillet dernier, à la longue liste des quatorze infractions déjà existantes et qui, en théorie, peuvent être sanctionnées par « des appareils de contrôle automatique ayant fait l’objet d’une homologation ».

Justice

Le ministère de la justice dit avoir signé mercredi, avec l'ensemble des organisations syndicales de fonctionnaires et de magistrats représentatives au niveau ministériel, un accord de méthode « ouvrant une négociation relative à un accord cadre [qui devrait se dérouler d'ici à l'été 2024] portant sur la qualité de vie et les conditions de travail ».

Verbatim

Dans un peu moins de 300 jours, les Européens se rendront aux urnes dans notre démocratie unique et remarquable. Comme dans toute élection, ce sera pour les citoyens le moment de réfléchir à l'état de notre Union et au travail accompli par ceux qui les représentent. Mais ce sera aussi le moment de décider quel avenir et quelle Europe ils souhaitent. Il y aura parmi eux des millions de primo-électeurs, dont les plus jeunes sont nés en 2008. Dans l'isoloir, ils réfléchiront à ce qui importe à leurs yeux. Ils réfléchiront à la guerre qui fait rage à nos frontières. Ou aux effets destructeurs du changement climatique. À la façon dont l'intelligence artificielle influencera leur vie. Ou à leurs chances de trouver un logement ou un emploi dans les années à venir.