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Introduite en 2006 à 19,55 €, BPCE retire Natixis de la cote à 4 €
Suspendue hier « dans l’attente d’un communiqué », la maison-mère de Natixis, BPCE, a annoncé son intention de déposer un projet d’offre publique visant « les circa 29,3 % du capital de Natixis qu’elle ne détient pas au prix de 4 euros, dividende [de 0,06 euro] attaché » pour « se doter d’une manœuvrabilité stratégique nouvelle et d’un cadre de fonctionnement simplifié ».
Chargés il y a environ deux semaines par le président de la République Emmanuel Macron d’approfondir les pistes qui permettraient de renforcer la loi pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles, le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti et le secrétaire d’État chargé de l’enfance Adrien Taquet se disent favorables à une criminalisation de tout acte de pénétration sexuelle sur un mineur de quinze ans et pour une prescription dite « échelonnée ».
Une certification pour les conciliateurs, médiateurs et arbitres
Prévue par l’article 4 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le ministre de la justice Éric Dupont-Moretti annonce le lancement d’une « certification » des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage ayant pour objectif de « mieux encadrer le développement de ces prestations en ligne » et « d’éclairer le citoyen dans ses choix ».
Éric Dupont-Moretti ouvert à l'avocat en entreprise.
La Chancellerie planche sur l’avant-projet d’une loi portant sur l’expérimentation du salariat des avocats en entreprise a révélé vendredi le site Dalloz actualité qui en publie l’intégralité du contenu tout en précisant qu’il ne s’agit que d’un « pré-projet encore au stade préliminaire et soumis à concertation qui nécessitera de trouver un véhicule législatif adapté » mais il n’en a pas fallu plus pour que, quelques minutes plus tard, quatre des syndicats de la profession s’insurgent et disent « unanimement non » à cette idée qui revient régulièrement depuis trente ans.
Trottinette électrique.
Le nombre croissant de trottinettes électriques vendues en métropole, 500 000 en 2019 contre moitié moins l’année précédente, selon le baromètre annuel de la Fédération des professionnels de la micro-mobilité, et un million de ventes annuelles prévues en 2022 par l’agence Smart Mobility Lab, conduit le Fonds de garantie des victimes à rappeler aux propriétaires de ces « engins de déplacements personnels » (EDP) leur obligation d’assurance.
Jérôme Gavaudant, président élu du CNB. Photo Thomas Appert.
L’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB), qui s’est réunie samedi, a élu à sa tête l’ancien bâtonnier de Marseille (Bouches-du-Rhône) Jérôme Gauvadan pour succéder pendant les trois prochaines années, à compter du 1er janvier 2021, à l’ancienne bâtonnière de Paris Christiane Féral-Schuhl, dans ce qui est convenu d’être une alternance Paris-province-Paris et ainsi de suite.
Théâtre de l'Atelier, place Charles Dullin, à Paris.
« Nous ne sommes pas des rebelles ni des révolutionnaires ni des agitateurs ni des fous ni des inconscients, nous ne sommes que des professionnels du spectacle vivant, responsables d’équipements culturels qui nous adaptons, sans cesse, avec sagesse, à ce contexte instable et hanté par l’incertitude », écrit le directeur du théâtre de l’Atelier Marc Lesage, dans un communiqué à fendre l’âme et demandant à être « traité avec respect, intelligence et discernement ».
Pendant une période de dix-huit mois, les affaires les plus complexes et sensibles devant le Conseil d’État vont pouvoir être complétées par un échange oral entre les juges et les parties, en amont de l’audience de jugement alors que la procédure était totalement écrite jusqu’à présent, l’ajout de séances d’instruction orales devrait permettre aux juges de « se rapprocher le plus possible de la réalité » afin de rendre « les décisions les plus justes et les plus pragmatiques ». S’inspirant des affaires jugées en urgence, cette expérimentation est programmée pour débuter début 2021.
Ministère de la justice.
Le bureau du Conseil national des barreaux (CNB) a annoncé vendredi avoir décidé de former un recours à l’encontre de l’ordonnance dite « pénale » publiée la veille au Journal officiel et généralisant, notamment, la visioconférence sans l’accord du justiciable devant toutes les juridictions pénales jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire proclamé par le décret du 14 octobre dernier, outre une publicité des audiences réduite à une peau de chagrin.
LexTimes a reçu, le 17 septembre dernier et réitéré le 23 octobre, un second courrier de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), signé par un chargé de mission au service des plaintes, Guillaume Delafosse, concernant un article publié il y a plus de six ans (« Marble art invest : 20 personnes dont un huissier de justice sanctionnées pour une fraude pyramidale », Alfredo Allegra, 9 avril 2014) et visant, entre autres, une dame Martine Maroussy à qui il était reproché notamment des « versements importants de [Marble art invest] et des avantages en nature hors de proportion avec ses fonctions effectives », écopant à cette occasion d’une sanction pécuniaire de 500 000 euros et d’une interdiction définitive d’exercer de la part de la formation plénière de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

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