Actualités

Christiane Féral-Schuhl.
L’ancien bâtonnier de Paris Christiane Féral-Schuhl a été élue haut la main ce matin présidente du Conseil national des barreaux (CNB) avec 66 des 71 suffrages exprimés (93 %), 5 voix se sont portées sur son seul et unique challenger, Jean-Louis Bessis, englué dans des procédures et 10 (12,35 %) ont entendu signifier, entre « la peste et le choléra », leur désapprobation en votant « blanc ». Elle succédera à Pascal Eydoux à compter du 1er janvier 2018.
Prix de thèse de la Cour de cassation
La Cour de cassation crée un prix de thèse destiné à récompenser un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux de thèse portent principalement « sur l’activité, la jurisprudence ou les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions ».
Conseil d'État
Avis du Conseil d'État sur le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le nouveau palais de justice de Paris représente un coût global de 2,3 Md€ jusqu'en 2044.
Le parc immobilier du ministère de la justice, valorisé à 10 milliards d'euros pour 5,5 millions de m2, contribue directement, à travers les palais de justice et les établissements pénitentiaires, à la mise en œuvre du service public de la justice, indique la Cour des comptes dans un rapport publié hier et intitulé « La politique immobilière du ministère de la justice. Mettre fin à la fuite en avant ».
Pascal Eydoux (G) et Jean-Marc Sauvé (D). Photo CNB.
Le président du Conseil national des barreaux (CNB), Pascal Eydoux, et le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, ont signé hier une convention pour promouvoir le recours à la médiation auprès des avocats, des magistrats, des acteurs publics et des justiciables à l’occasion de litiges relevant des juridictions administratives.
Affaire Urvoas-Solère
Jean-Jacques Urvoas (G) et Thierry Solère (D). Photomontage.
L'Union syndicale des magistrats (USM) se dit consternée par les révélations du Canard Enchaîné selon lesquelles l’ancien ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas aurait transmis au député LREM ex-LR Thierry Solère, soupçonné de « fraude fiscale, blanchiment et trafic d’influence », via la messagerie chiffrée russe Telegram, des informations sollicitées dans le cadre des remontées d'informations prévues par l'article 35 du code de procédure pénale.
Observatoire internationale des prisons - section française
Désengagement de l’État, suppression de la réserve parlementaire, gel des contrats aidés, réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF),… autant de bonnes ou mauvaises mesures qui mettent, toutes, à mal le budget de bon nombre d’associations et notamment celui de (la section française de) l’Observatoire international des prisons (OIP) qui avait d’ores et déjà réduit son budget en cours d’année de 22 000 euros à 758 000 euros et qui est à court de 132 000 euros avec un prévisionnel de recettes de seulement 626 000 euros pour cette année 2017.
CNIL
La ministre de la justice Nicole Belloubet a présenté aujourd’hui le projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui adapte au droit de l’Union européenne la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Rapport du groupe de travail de l'OCDE sur la corruption
Le président du groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, Drago Kos, a présenté aujourd'hui un rapport à l'occasion du 20e anniversaire de la Convention anticorruption.
Guide pratique Vulnérabilité, maladie, fin de vie.
Le Conseil national de l’ordre des médecins et le Conseil supérieur du notariat ont mis en ligne hier un petit guide pratique intitulé « Vulnérabilité, maladie et fin de vie » disponible en version papier chez les médecins et notaires.

Pages

S'abonner à Actualités