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Lettre de la CNBF à un polypensionné, 16 oct. 2016.
« Sauf opposition de votre part, écrit mardi le directeur de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) Gillot Not à un avocat parisien dont la liquidation des droits doit intervenir au 1er juillet 2018, je demande à mes services de procéder à la liquidation [de vos droits] en l’état ».
Humanis Malakoff Médéric
Par cinq décisions distinctes, cinq sociétés des groupes Humanis et Malakoff Médéric ont été mises en demeure, le 25 septembre 2018, par la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), Isabelle Falque-Pierrotin, de « cesser d’utiliser pour de la prospection commerciale des données personnelles collectées exclusivement afin de payer les allocations retraite ».
Unilend
La rumeur insistante selon laquelle la plateforme de financement participatif Unilend serait en cessation de paiement « circulait » depuis plusieurs jours. Dans un mail adressé en fin de matinée à tous ses clients prêteurs et dont LexTimes a pu prendre connaissance, la société annonce qu’elle « cesse ses activités » et confie à la SFPMEI « le soin de gérer [les] prêts et [les] opérations jusqu’au terme [du] dernier prêt en cours ».
e-curia, l'application permettant l'échange d'actes de procédure avec les greffes des Tribunal et Cour de l'Union européenne.
« e-Curia », une application de la Cour de justice de l'Union européenne destinée aux avocats et aux agents des États membres et institutions, organes et organismes de l'Union européenne permettant l'échange d'actes de procédure avec les greffes des deux juridictions par voie électronique, deviendra le mode exclusif d’échange des documents judiciaires avec les représentants des parties et le Tribunal à compter du 1er décembre 2018. Une évolution qui vise, selon le communiqué, « à tirer le plus grand bénéfice de l’immédiateté des communications dématérialisées et à optimiser la gestion des affaires ».
De g. à dr., Raphaël Champimont, Nicolas Bustamente et Antoine Dusséaux, co-fondateurs de doctrine.fr.
L’ordre des avocats de Paris dénonce, dans un communiqué diffusé vendredi dernier, les « pratiques » mises en œuvre par la société éditrice du site doctrine.fr, Forseti, pour constituer sa « base de données de décisions judiciaires » et dit avoir saisi le parquet de Paris d’une plainte visant ces agissements qui pourraient être « susceptibles de recouvrir plusieurs infractions pénales » parmi lesquelles « usurpation du titre d’avocat », « usurpation d’identité », « escroquerie », « vol », « maintien frauduleux dans un système informatique » et « recel ».
Aquarius. Photo Laurin Schmid.
SOS Méditerranée et Médecins sans frontières (MSF) demandent aux dirigeants de tous les pays européens de prendre « toutes les mesures nécessaires » pour permettre à l’Aquarius de reprendre au plus vite sa mission de sauvetage en lui octroyant un pavillon, le navire s’étant vu retirer deux fois son pavillon en un mois : d’abord par Gibraltar et puis par la Panama.
11e Baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi
Le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT) publient la 11e édition de leur Baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi qui se concentre cette année-ci sur l’exposition de la population active aux propos et comportements sexistes, homophobes, racistes, liés à la religion, handiphobes ou liés à l’état de santé au travail.
Les performances prévisionnelles attendues par Robeco au cours des cinq prochaines années.
Le gérant d’actifs néerlandais Robeco a publié hier son rapport annuel « Expected Returns 2019-2023 », censé donner un aperçu des performances prévisionnelles auxquelles les investisseurs peuvent s’attendre au cours des cinq prochaines années, et estime que le cycle économique mondial « bénéficie d’une phase de maturité particulièrement longue » mais cette « expansion va ralentir » car les banques centrales réduisent l’assouplissement quantitatif et poursuivent leur resserrement monétaire, les valorisations étant élevées dans les principales classes d’actifs, la transition vers la phase suivante risque fort d’entraîner « un décrochage des marchés ». Une récession lui semble « inévitable ».
Préfecture de Mayotte.
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dit dans un communiqué avoir été alerté sur les difficultés d’accès aux services de la préfecture de Mayotte avec, depuis plusieurs mois, le service des étrangers qui est fermé au public « à la suite de plusieurs opérations de blocage menées par des manifestants dans un contexte de crise diplomatique franco-comorienne ».
Agence française de lutte contre le dopage
Stigmatisée au mois de février dernier par le Conseil constitutionnel pour méconnaissance du « principe d’impartialité » en opérant aucune séparation entre les fonctions de poursuite et celles de jugement, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a présenté mardi sa commission des sanctions qui s’est réunie la veille pour la première fois.

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