Actualités

Me Etienne Ambroselli, devant le tribunal de Bar-le-Duc.
Dans la foulée d’une commission rogatoire ayant abouti mercredi à l’interpellation de nombreux opposants au projet CIGEO (Centre industriel de stockage géologique) d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse) et à des perquisitions chez certains d’entre eux, le Conseil national des barreaux (CNB) dénonce celle de leur défenseur, Me Etienne Ambroselli, « privé de la possibilité de remplir sa mission de défense de ses clients », indique le Syndicat des avocats de France (SAF).
Carte des États-Unis
L’augmentation en nombre des zones de libre-échange, voire de libre circulation des personnes, ne remet pas en cause l’existence d’États souverains disposant d’un monopole sur un territoire donné. Si des ressortissants de l’Union européenne peuvent avoir tendance à l’oublier lorsqu’ils ne se meuvent que dans l’espace Schengen, le fait est pourtant bien là : des démarches administratives particulières sont nécessaires pour accéder à de nombreuses destinations. Tout le monde connaît les passeports et leurs fameux visas contre timbres fiscaux, mais on est souvent moins au fait des autorisations du type esta us. C’est une autorisation d’entrée aux États-Unis d’Amérique pour les nationaux de différents pays, dont la France. Une erreur serait d’y voir une restriction, alors qu’il s’agit au contraire de faciliter l’arrivée de certains voyageurs dès lors exemptés de visa. Voyons donc de quoi il en retourne…
Procédure participative
Le Conseil national des barreaux (CNB) a annoncé mardi, à l’occasion du forum parlementaire de la Legal Tech, le lancement d’un portail national en ligne des modes amiables de résolution des différends (MARD), dont la première étape est une procédure participative dématérialisée.
Publicité "avant" et "après" pour des soins dentaires.
À la suite de l’arrêt Vanderborght de la Cour de justice de l’Union européenne (4 mai 2017, n° C-339/15) jugeant qu’une « interdiction générale et absolue de toute publicité pour des prestations de soins buccaux et dentaires est incompatible avec le droit de l’Union », le premier ministre Édouard Philippe avait confié au Conseil d’État une étude sur « la réglementation applicable en matière d’information et de publicité aux professionnels de santé ».
FXPRO
Auparavant, il fallait être un courtier ou un courtier en forex à plein temps pour avoir accès aux marchés. Mais aujourd'hui, l'Internet a permis à pratiquement tout le monde de se familiariser avec le monde du commerce de forex. Et ce qui est génial, c'est que vous n'avez même pas à quitter votre 9 à 5. En tant que trader à temps partiel, vous pouvez bénéficier de la sécurité de vos revenus mensuels tout en obtenant de bons revenus sur le côté grâce à vos métiers. Voici cinq conseils pour vous assurer de commencer dans la bonne direction.
Hôtel du département de la Seine Maritime.
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dit s’être immédiatement saisi d’office à la suite d’une déclaration à France Bleu de Pascale Lemarre, la responsable du service adoption au département de Seine-Maritime, qui reconnaît qu’il n’y a que « des enfants dont personne ne veut » qui sont confiés à des couples homosexuels.
Siège de la République en Marche, 63 rue Sainte-Anne, à Paris.
Dans un communiqué diffusé hier, la République en Marche s’en prend à tous les journaleux et journalistes qui ont abondamment relayé les « révélations » de la « cellule d’investigation » de Radio France concernant les 93 261,29 € de « ristournes » dont aurait bénéficié le candidat Emmanuel Macron, par rapport au « prix catalogue » des prestations concernées, lors de sa campagne présidentielle et leur demande de faire leur « travail jusqu’au bout » en consacrant à ces éclaircissements le « même niveau de couverture que les accusations initiales ».
Publication d’annonces légales
Annonce légale
L'annonce légale fait partie des obligations que doivent respecter les chefs d'entreprise. Ce type de publicité doit être inséré dans un journal spécifique. Ainsi, nous allons vous aborder le genre de presse dont il s'agit tout en vous apportant toutes les informations relatives à une publication officielle. Mais avant, nous allons faire le tour d'horizon des annonces légales.
Le casino en ligne français
Machines à sous, 2012. Photo Kym Koch Thompson.
Mise en place d'une plateforme pour le recrutement de candidats futurs avocats missionnés par le barreau de Paris.
Après l’émoi suscité par le rapport du cabinet Mazars révélé, au mois de septembre dernier, par l’hebdomadaire le Point quant aux quelque 30 millions d’euros d’honoraires versés, en toute opacité, par le bâtonnier de Paris à des confrères au cours des huit dernières années, l’actuel bâtonnier de Paris Marie-Aimée Peyron avait promis l’an dernier un peu de transparence sur l’art et la manière dont seraient dorénavant recrutés les avocats à qui seraient confiées des missions rémunérées par l’Ordre. C’est chose faite ou presque.

Pages

S'abonner à Actualités