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Pascal Eydoux (G) et Jean-Marc Sauvé (D). Photo CNB.
Le président du Conseil national des barreaux (CNB), Pascal Eydoux, et le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, ont signé hier une convention pour promouvoir le recours à la médiation auprès des avocats, des magistrats, des acteurs publics et des justiciables à l’occasion de litiges relevant des juridictions administratives.
Affaire Urvoas-Solère
Jean-Jacques Urvoas (G) et Thierry Solère (D). Photomontage.
L'Union syndicale des magistrats (USM) se dit consternée par les révélations du Canard Enchaîné selon lesquelles l’ancien ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas aurait transmis au député LREM ex-LR Thierry Solère, soupçonné de « fraude fiscale, blanchiment et trafic d’influence », via la messagerie chiffrée russe Telegram, des informations sollicitées dans le cadre des remontées d'informations prévues par l'article 35 du code de procédure pénale.
Observatoire internationale des prisons - section française
Désengagement de l’État, suppression de la réserve parlementaire, gel des contrats aidés, réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF),… autant de bonnes ou mauvaises mesures qui mettent, toutes, à mal le budget de bon nombre d’associations et notamment celui de (la section française de) l’Observatoire international des prisons (OIP) qui avait d’ores et déjà réduit son budget en cours d’année de 22 000 euros à 758 000 euros et qui est à court de 132 000 euros avec un prévisionnel de recettes de seulement 626 000 euros pour cette année 2017.
CNIL
La ministre de la justice Nicole Belloubet a présenté aujourd’hui le projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui adapte au droit de l’Union européenne la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Rapport du groupe de travail de l'OCDE sur la corruption
Le président du groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, Drago Kos, a présenté aujourd'hui un rapport à l'occasion du 20e anniversaire de la Convention anticorruption.
Guide pratique Vulnérabilité, maladie, fin de vie.
Le Conseil national de l’ordre des médecins et le Conseil supérieur du notariat ont mis en ligne hier un petit guide pratique intitulé « Vulnérabilité, maladie et fin de vie » disponible en version papier chez les médecins et notaires.
Challenge élèves-avocats Gide 2018
Le cabinet Gide Loyrette Nouel lance la 4e édition de son Challenge pour les élèves avocats « Le meilleur avocat l’est aussi pour lui-même » destiné à récompenser « les talents d'écriture et de présentation » des élèves admis dans les écoles d’avocats en 2018 et futurs titulaires du CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat) en 2019.
Nouveau palais de justice de Paris, dans le quartier des Batignolles.
Un décret du premier ministre Édouard Philippe publié au Journal officiel ce matin crée le tribunal d’instance de Paris et supprime les tribunaux d’instance des vingt arrondissements parisiens pour procéder à leur regroupement au sein du nouveau palais de justice de Paris, dans le quartier des Batignolles.
Le 5 octobre, vous annonciez le lancement d'un plan d'action comprenant 5 chantiers : l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, l’amélioration et la simplification de la procédure civile, l’adaptation de l’organisation territoriale, le sens et l’efficacité des peines.
Conseil national des barreaux
Les avocats ont élu, le 21 novembre dernier, les 80 confrères qui les représenteront au Conseil national des barreaux (CNB), l’instance nationale représentative de la profession, pour les trois prochaines années. Les 80 membres nouvellement élus prendront leurs fonctions à compter du 1er janvier 2018 et éliront, le 16 décembre prochain, le bureau et le président qui succédera à l’actuel président, Pascal Eydoux.

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