Actualités

Le solde de la protection sociale de 2016 à 2016. Source : Drees.
L’année 2016 est marquée par le ralentissement du PIB en valeur (+1,6 % après +2,2 %), accompagné d’une très faible inflation (+0,2 %) et d’une moindre hausse du nombre de chômeurs indemnisés.
Paul Christophe, député de la 14e circonscription du Nord, juill. 2017. Photo G. Garitan.
La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté ce matin une proposition de loi du député (UDI, Agir et Indépendants, 14e circonscription du Nord) Paul Christophe visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux qui sera débattue en séance publique, le 7 décembre 2017, avant d’être définitivement adoptée.
Société générale, Marie Le Pen. Photomontage.
Société générale et sa filiale Crédit du Nord n'ont enfreint ni la réglementation en vigueur ni discriminé le parti en clôturant avec un préavis de 60 jours les 17 comptes du Front national (FN) ou de certaines fédérations et celui de son mandataire financier, estime la Banque de France saisie à la fois par le trésorier du parti frontiste Wallerand de Saint-Just et par le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire.
Zaza Khatiashvili. Photo CCBE.
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a décerné aujourd'hui, à Bruxelles, lors de sa session plénière, son Prix des droits de l'homme 2017 à l'avocat géorgien Zaza Khatiashvili en raison de « son travail exceptionnel de soutien envers les avocats persécutés en Géorgie ».
Jean-Baptiste Dubrulle, bâtonnier élu de Lille, 21 nov. 2017.
Jean-Baptiste Dubrulle a été élu par ses pairs mardi bâtonnier de Lille et exercera ses fonctions pendant deux ans, à compter du 1er janvier 2019, à l’issue de sa période de 12 mois de « dauphinat » aux côtés de l’actuel bâtonnier, Stéphane Dhonte.
Frank Berton. DR.
La formation plénière du Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel de Douai a accepté, le 13 novembre 2017, de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QCP) soumise par l’avocat pénaliste parisien François Saint-Pierre et l’ancien bâtonnier d’Amiens Hubert Delarue dans l’intérêt de leur confrère pénaliste lillois Frank Berton poursuivi par le parquet général de Douai pour avoir refusé d’être commis d’office par le président d’une cour d’assises dans le cadre d’un procès criminel qui s’est tenu en 2014.
Conseil d'État
Le gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu jeudi dernier par l'assemblée générale du Conseil d’État sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants que LexTimes reproduit intégralement pour nourrir la discussion.
Proclamation des résultats du second tour scrutin des élections du barreau de Paris, 22 nov. 2017.
On aurait pu espérer un sursaut après les pitoyables résultats de la veille, il n’en est rien. Le taux d’abstention continue inexorablement d’augmenter très légèrement à 75,88 % contre 75,55 % au premier tour et le nombre de suffrages exprimés diminue de 84 voix à 7 081 (23,72 %) contre 7 165 (24 %) la veille, le vote blanc se stabilise à 1,65 % (119 muets) contre 1,86 % (136) au premier tour.
Prison
79 999 personnes étaient écrouées, dont 69 307 détenues, au 1er novembre 2017, en hausse de 1,4 % et de 1,1 % respectivement par rapport à novembre 2016 alors que la capacité opérationnelle de l’ensemble des établissements pénitentiaires français n’est que de 59 151 places. Des niveaux proches du maximum atteint pour la première fois en juillet 2016.
Proclamation des résultats du premier tour scrutin des élections du barreau de Paris, 21 nov. 2017. Capture d'écran.
Un taux d’abstention historique de 75,55 % pour le premier tour de scrutin des élections ordinales au barreau de Paris qui s’est déroulé hier et appelées à renouveler 14 des 42 membres que compte le conseil de l’ordre du premier barreau de France avec 29 856 robes noires, auquel s’ajoutent 136 votes blancs (1,86 %).

Pages

S'abonner à Actualités