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Conseil national des barreaux
Le 16 avril prochain, le nouveau tribunal de grande instance de Paris ouvre. Ce nouveau bâtiment, symbole national de la justice du XXle siècle voulue par les pouvoirs publics, ne peut pas imposer aux justiciables et aux avocats des salles d'audience équipées de "cages de verre".
Rapport 2017 du médiateur de l'AMF
Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, a présenté hier son rapport annuel pour l’année écoulée. Pour la première fois depuis cinq ans, le nombre de dossiers reçus est en baissé bien que particuliers et professionnels continuent de marquer une certaine adhésion aux avis rendus et dans son ensemble, au dispositif de médiation.
Emmanuel Macron, 9 avr. 2018.
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) fait état dans un communiqué de « quelques inquiétudes » sur des thèmes et des expressions qui méritent « approfondissement ou clarification dans les débats futurs ».
Débat à la commission sur les libertés civiles du Parlement européen sur la situation en Hongrie. Photo PE.
Les députés de la commission des libertés civiles du Parlement européen ont débattu jeudi de la situation en Hongrie en termes de démocratie, d’État de droit et de droits fondamentaux.
Catherine Chadelat, présidente du Conseil des Ventes, conseiller d’État. Photo CVV.
Le marché des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a progressé l’an dernier de 5,2 % en France à 3,09 milliards d’euros hors frais de vente et de 6,1 % au niveau mondial à 28 milliards d’euros frais de vente inclus, selon une synthèse des résultats, publiée avant-hier par le Conseil des ventes volontaires (CVV), de l’enquête menée auprès des opérateurs dans le cadre de sa mission d’observatoire économique du secteur.
Code de la consommation
La Commission dit cibler « les pratiques commerciales déloyales les plus préjudiciables » afin de garantir aux agriculteurs et aux petites et moyennes entreprises « une plus grande sécurité juridique et de les dispenser en partie d'avoir à gérer des risques sur lesquels ils n'ont qu'une prise limitée, voire aucune prise ».
Commission européenne
La Commission européenne a proposé aujourd’hui « une nouvelle donne » pour les consommateurs afin de garantir que tous les consommateurs européens « jouissent pleinement des droits que leur accorde la législation de l'Union ».
En 2017, les coûts horaires de la main-d’œuvre dans l’ensemble de l’économie (hors agriculture et administration publique) ont été estimés en moyenne à 26,8€ dans l’Union européenne (UE) et à 30,3€ dans la zone euro mais ces moyennes masquent des écarts importants, les coûts horaires de la main-d’œuvre les plus faibles sont en Bulgarie (4,9€), Roumanie (6,3€), Lituanie (8,0€), Lettonie (8,1€), Hongrie (9,1€) et Pologne (9,4€), et les plus élevés au Danemark (42,5€), Belgique (39,6€), Luxembourg (37,6€), Suède (36,6€) et France (36,0€). Un écart de 88,47 % qui explique l'engouement pour les « travailleurs détachés ».
Élection contestée de Martine Videau-Gilli et Valentin Cesari au bâtonnat et vice-bâtonnat de Nice.
La Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions l’arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait rejeté le recours de trois avocats niçois à l’encontre de l'élection au bâtonnat du tandem Cesari/Videau-Gilli par 459 voix contre 441 pour son challenger, Philippe Dutertre.
Relais Poste
La Commission européenne a conclu qu'un abattement fiscal accordé à La Poste pour la période 2018-2022 pour assurer le maintien d'une forte densité de présence postale en France est conforme aux règles de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.

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