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Al Hassan lors de sa première comparution devant la CPI, 4 avril 2018. Photo CPI.
Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a comparu hier devant le juge unique de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), Marc Perrin de Brichambaut, au siège de la Cour à La Haye, aux Pays-Bas. Le juge unique a fixé de façon provisoire le début de l'audience de confirmation des charges au 24 septembre 2018.
Citoyens en danger, Justice menacée, Avocats en colère (barreau de Paris)
Bien que la « mobilisation », l’ « unité de la profession » et la « négociation » avec le gouvernement aient permis des « évolutions » du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 et que la chancellerie « a transmis, en fin de semaine dernière, une nouvelle version du texte de réforme qui prend en compte certaines des revendications portées par le mouvement "Justice Morte" », le Conseil national des barreaux (CNB) appelle à participer au « grand rassemblement en faveur des droits des Français » organisé avec l’intersyndicale des métiers de la justice.
Epargne-eco.fr n'est ni une plateforme labellisée ni en attente de régularisation par les autorités compétentes. Source : AMF.
L’autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités du site internet epargne-eco.fr qui incite les épargnants à investir dans différents projets et prétend « abusivement bénéficier du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) ou être en attente d’obtention de ce statut ».
Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIFPL)
Le FIFPL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux) refuse de prendre en charge une formation dispensée par le CMFM (Centre de médiation et de formation à la médiation) et validée par le CNB (Conseil national des barreaux) dans le cadre de la formation continue d’un avocat au motif qu’il n’y a pas « d’intervenants avocats » assurant cette formation, selon les échanges de courriers et de mails dont LexTimes a pu prendre connaissance.
Trois jours d'opération complexes et dramatiques en Méditerranée. Photo Yann Levy / SOS Méditerranée.
L'Aquarius affrété par SOS Méditerranée et opéré en partenariat avec Médecins Sans Frontières (MSF) a secouru jeudi, vendredi et samedi derniers, selon l’association, un total de 292 personnes en détresse dans les eaux internationales au large des côtes libyennes, au cours de trois opérations distinctes dans des conditions particulièrement délicates.
Cour pénale internationale
Bamako a remis hier Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud à la Cour pénale internationale (CPI) et est arrivé au quartier pénitentiaire de la Cour aux Pays-Bas. M. Al Hassan est suspecté, selon un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire I de la CPI le 27 mars 2018, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en 2012 et 2013 à Tombouctou, au Mali.
Règlement général de protection des données
Le Conseil national des barreaux (CNB), le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers ont confectionné, à deux mois de l’échéance fixée au 25 mai 2018, un guide pratique pour permettre aux cabinets d’avocats, quelle que soit leur taille, structure ou domaine d’activité, de se mettre en conformité avec le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) et, le cas échéant, conseiller utilement leurs clients.
Cour de cassation
Rapport sur le projet de filtrage des pourvois de la Cour de cassation
La Cour de cassation a publié hier le rapport de la commission chargée de l'élaboration d'un projet de dispositif opérationnel de filtrage des pourvois.
3e concours d'écriture "Au-delà des lignes"
La fondation M6 et l’éducation nationale organisent pour la 3e année consécutive, en partenariat avec l’administration pénitentiaire, le concours d’écriture « Au-delà des lignes » qui se déroulera dans 26 structures pénitentiaires des directions interrégionales de Lille, Rennes, Bordeaux, Strasbourg et d’Île-de France.
Préparation en ligne du dossier PACS
Depuis le 1er novembre dernier, un nouveau service en ligne sur le site service-public.fr, réalisé par la direction de l’information légale et administrative (DILA) à l’initiative du ministère de la justice, permet aux usagers de préparer tous les documents nécessaires à la conclusion d’un PACS (pacte civil de solidarité) entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent.

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