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Le Parlement réuni en Congrès, 3 juillet 2017. Photo Assemblée nationale.
Une semaine après l’ouverture de la XVe législature et la veille de la déclaration de politique générale du premier ministre Édouard Philippe devant l’Assemblée nationale, le président de la République Emmanuel Macron s'est adressé, le 3 juillet 2017, au Parlement réuni en Congrès à Versailles.
Michel Mercier. Capture d'écran.
Choisi mercredi par le président du Sénat, Gérard Larcher, pour remplacer Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel, malgré des soupçons d’emplois présumés fictifs révélés par le Canard Enchaîné et une enquête préliminaire ouverte vendredi par le parquet national financier pour « détournement de fonds publics », les Sages de la rue de Montpensier tiennent à rappeler « les obligations des membres du Conseil constitutionnel ».
Affiche de Benjamin Griveaux avec la seule photo d'Emmanuel Macron.
Une proposition de loi à l’initiative du sénateur LR des Côtes-d’Armor (Bretagne) Michel Vaspart visant à interdire « la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale » lors des élections nationales et locales a été enregistré à la présidence du Sénat mercredi 26 juillet.
Agnès Roblot-Troizier.
Le bureau de l’Assemblée nationale a nommé mercredi, sur proposition du président François de Rugy, Agnès Roblot-Troizier déontologue de l’Assemblée nationale et succèdera à Ferdinand Mélin-Soucramanien qui avait été nommé, le 16 avril 2014, sur proposition de Claude Bartolone.
Ordre des avocats de Paris
Le barreau de Paris a clôturé son exercice 2016 avec un boni de 3,39 millions d’euros (contre 1,7 M€ l’année précédente) alors que « le budget était prévu en déficit » mais il ne s’agirait toutefois que d’une « embellie avant la tempête » selon un éditorial du bâtonnier Frédéric Sicard commentant ces comptes dans un numéro spécial du Bulletin qui leur est consacré et publié il y a quelques jours.
Natixis Asset Management
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé hier un avertissement et une sanction de 35 millions d’euros à Natixis Asset Management pour avoir manqué à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule entre 2012 et 2015. Il s’agit de la plus importante sanction, pécuniairement parlant, prononcée par l’AMF.
TPMP ! Baba hot line, 18 mai 2017. Capture d'écran.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a infligé une sanction pécuniaire de 3 millions d'euros à C8 pour le canular homophobe auquel s'était livré son animateur-vedette, Cyril Hanouna.
Robert Ophèle. Photo AMF.
Robert Ophèle a été nommé lundi par l'Élysée à la présidence de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à compter du 1er août 2017, pour un mandat de cinq ans non renouvelable, il succède à Gérard Rameix dont le mandat arrive à son terme lundi prochain.
Prélèvement à la source
Prélèvement à la source
Pour ne pas nuire aux effets bénéfiques sur le moral des ménages attendus en 2018 par le gain net (1,45 %) tiré de la baisse des cotisations salariales maladie et chômage de 3,15 % et de la hausse de la CSG de 1,7 %, la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019 mais une phase de « pilote » de tests est mise en place depuis quelques jours, a annoncé le ministère de l’action et des comptes publics.
Cour de cassation
Rapport annuel 2016 de la Cour de cassation
La Cour de cassation a enregistré 28 047 affaires nouvelles ou réinscrites (-0,66 %) l’année dernière contre 28 232 l’année précédente et en a jugé 29 215 (+14,47 %) contre 25 523 en 2015, soit un taux de couverture en hausse de 13,7 points à 105,5 mais le délai moyen de jugement continue inexorablement sa hausse à 421 jours (contre 402 en 2015 et 368 en 2008) en matière civile et à 194 (contre 173 en 2015 et 118 en 2008) en matière pénale car la forte croissance du nombre d’affaires jugées en 2016 n’est en fait que conjoncturelle et est simplement due à un phénomène de séries à la chambre sociale, selon le rapport annuel 2016 dévoilé à la presse il y a une dizaine de jours.

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