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Commission européenne
La Commission européenne a proposé aujourd’hui « une nouvelle donne » pour les consommateurs afin de garantir que tous les consommateurs européens « jouissent pleinement des droits que leur accorde la législation de l'Union ».
En 2017, les coûts horaires de la main-d’œuvre dans l’ensemble de l’économie (hors agriculture et administration publique) ont été estimés en moyenne à 26,8€ dans l’Union européenne (UE) et à 30,3€ dans la zone euro mais ces moyennes masquent des écarts importants, les coûts horaires de la main-d’œuvre les plus faibles sont en Bulgarie (4,9€), Roumanie (6,3€), Lituanie (8,0€), Lettonie (8,1€), Hongrie (9,1€) et Pologne (9,4€), et les plus élevés au Danemark (42,5€), Belgique (39,6€), Luxembourg (37,6€), Suède (36,6€) et France (36,0€). Un écart de 88,47 % qui explique l'engouement pour les « travailleurs détachés ».
Élection contestée de Martine Videau-Gilli et Valentin Cesari au bâtonnat et vice-bâtonnat de Nice.
La Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions l’arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait rejeté le recours de trois avocats niçois à l’encontre de l'élection au bâtonnat du tandem Cesari/Videau-Gilli par 459 voix contre 441 pour son challenger, Philippe Dutertre.
Relais Poste
La Commission européenne a conclu qu'un abattement fiscal accordé à La Poste pour la période 2018-2022 pour assurer le maintien d'une forte densité de présence postale en France est conforme aux règles de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.
Al Hassan lors de sa première comparution devant la CPI, 4 avril 2018. Photo CPI.
Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a comparu hier devant le juge unique de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), Marc Perrin de Brichambaut, au siège de la Cour à La Haye, aux Pays-Bas. Le juge unique a fixé de façon provisoire le début de l'audience de confirmation des charges au 24 septembre 2018.
Citoyens en danger, Justice menacée, Avocats en colère (barreau de Paris)
Bien que la « mobilisation », l’ « unité de la profession » et la « négociation » avec le gouvernement aient permis des « évolutions » du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 et que la chancellerie « a transmis, en fin de semaine dernière, une nouvelle version du texte de réforme qui prend en compte certaines des revendications portées par le mouvement "Justice Morte" », le Conseil national des barreaux (CNB) appelle à participer au « grand rassemblement en faveur des droits des Français » organisé avec l’intersyndicale des métiers de la justice.
Epargne-eco.fr n'est ni une plateforme labellisée ni en attente de régularisation par les autorités compétentes. Source : AMF.
L’autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités du site internet epargne-eco.fr qui incite les épargnants à investir dans différents projets et prétend « abusivement bénéficier du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) ou être en attente d’obtention de ce statut ».
Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIFPL)
Le FIFPL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux) refuse de prendre en charge une formation dispensée par le CMFM (Centre de médiation et de formation à la médiation) et validée par le CNB (Conseil national des barreaux) dans le cadre de la formation continue d’un avocat au motif qu’il n’y a pas « d’intervenants avocats » assurant cette formation, selon les échanges de courriers et de mails dont LexTimes a pu prendre connaissance.
Trois jours d'opération complexes et dramatiques en Méditerranée. Photo Yann Levy / SOS Méditerranée.
L'Aquarius affrété par SOS Méditerranée et opéré en partenariat avec Médecins Sans Frontières (MSF) a secouru jeudi, vendredi et samedi derniers, selon l’association, un total de 292 personnes en détresse dans les eaux internationales au large des côtes libyennes, au cours de trois opérations distinctes dans des conditions particulièrement délicates.
Cour pénale internationale
Bamako a remis hier Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud à la Cour pénale internationale (CPI) et est arrivé au quartier pénitentiaire de la Cour aux Pays-Bas. M. Al Hassan est suspecté, selon un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire I de la CPI le 27 mars 2018, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en 2012 et 2013 à Tombouctou, au Mali.

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